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 Sujet du message: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Dim 31 Mar, 2019- 11:52 
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Inscription: Mar 26 Mar, 2019- 12:45
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Bonjour,

J'ai trouvé une 11 BL pour mon père il y a quelques temps. On a refait de nombreuses pièces à temps perdu, j'ai refait la boîte, le moteur. On ne va pas tarder à passer à la carrosserie, train AV AR etc etc. (Je posterai des photo dans quelques temps)

Cependant j'ai un doute au sujet des papier de ventes. Pour l'instant je n'ai qu'un cerfa de vente entre l'ancien propriétaire et moi . (Ni carte grise, ni papier d'identité).
On est allé la chercher assez loin et le vendeur donner très rarement de ses nouvelles ( personne plus toute jeune et ayant des problèmes de santé ... :( )

Donc comment faire une fois la traction prête à rouler? Quelle sont les formalités administratives à remplir? Au point de vue ANTS - FFVE .

Le vendeur a été reglo, ( beaucoup de pièces en double fourni ) un amoureux des anciennes mais qui n'est pas du tout familiarisé avec l’administration.

Merci :wink:


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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Dim 31 Mar, 2019- 15:37 
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En principe, au moment de la vente, l'ancien proprio doit fournir la carte grise (barré, signée et datée) un certificat de situation administrative (non gage), un contrôle technique en plus du certificat de cession.

Si pas de carte grise, il va falloir passer par l'immatriculation en carte grise collection, en passant par la FFVE

https://www.ffve.org/Procedure_obtentio ... arte_grise

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Mer 03 Avr, 2019- 17:10 
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Dans notre cas oui ça sera une carte grise de collection. Merci pour ta réponse.
Je voulais savoir aussi si quelqu'un avait déjà eu ce même soucis, ou avait déjà fait les démarches auprès de la FFVE. J'ai entendu dire qu'une fois le certificat de la FFVE en possession des fois ça ne passer pas auprès de l'ants...

J’espère surtout que l'on ne sera pas bloqué plus tard, quand elle sera restaurer et prête a rouler...


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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Mer 03 Avr, 2019- 17:33 
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J'ai fait la même démarche que toi pour ma Ds de 1961 auprès de la FFVE et je suis passé par un courtier en carte grise qui m'a délesté de 25€ au passage mais tout s'est bien passé, j'ai eu ma carte grise même pas une semaine après :D

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Alain

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Mer 03 Avr, 2019- 18:42 
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LR539 a écrit:
En principe, au moment de la vente, l'ancien proprio doit fournir la carte grise (barré, signée et datée) un certificat de situation administrative (non gage), un contrôle technique en plus du certificat de cession.

Si pas de carte grise, il va falloir passer par l'immatriculation en carte grise collection, en passant par la FFVE

https://www.ffve.org/Procedure_obtentio ... arte_grise


pas de certificat de non gage pour une voiture de plus de 60ans!!!! elle n est plus gagée depuis belle lurette :lol:

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Mer 03 Avr, 2019- 18:55 
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Inscription: Mar 26 Mar, 2019- 12:45
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Ouai normal, mais quand tu appelle la sous pref ( service véhicule ancien sois disant... ) ils te demande le certificat de non-gage et un contrôle technique valable. -.-
Sinon je n'aurai pas du l'acheter et elle aurait du finir a la ferraille... non mais du grand n'imp quoi. Aucune connaissance sur les anciennes et la valeur que ca peu avoir.

Je pense qu'avec la FFVE ca sera autrement...

Un courtier sur le net ou un garage?


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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Mer 03 Avr, 2019- 19:43 
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THE QUO a écrit:
LR539 a écrit:
En principe, au moment de la vente, l'ancien proprio doit fournir la carte grise (barré, signée et datée) un certificat de situation administrative (non gage), un contrôle technique en plus du certificat de cession.

Si pas de carte grise, il va falloir passer par l'immatriculation en carte grise collection, en passant par la FFVE

https://www.ffve.org/Procedure_obtentio ... arte_grise


pas de certificat de non gage pour une voiture de plus de 60ans!!!! elle n est plus gagée depuis belle lurette :lol:

Un gars qui achète une voiture de collection en prenant un crédit peut très bien se retrouver avec un gage sur sa voiture, le temps du crédit . Ce n'est pas que pour une voiture neuve !
Pas fréquent, mais possible

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Mer 03 Avr, 2019- 23:06 
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par contre pour la Ds on ne m'a pas demandé de non gage, alors le courtier a peut fait le nécessaire lui même :shock:

tu trouves sur le net l'adresse de courtier indépendants dans ta localité sans problème, pour l'Azam, je suis aussi passé par eux et heureusement et j'ai eu la carte grise normale alors que je galérais à rechercher les anciens propriétaires pour refaire les papiers :cry:

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Alain

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Jeu 04 Avr, 2019- 07:19 
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Oui ; le non gage se fait avec le pro , car le plus fréquent est une "prune" en cours (excès de vitesse..stationnement..)
Je crois que le gage par une banque est plus rare :)

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Jeu 04 Avr, 2019- 11:22 
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oui c est ce que je voulais dire car a la pref ils s en foutent qu il y ai credit ou pas payé ou non; il faut que le vehicule ne soit pas gagé administrativement et fiscalement.
d ailleurs quand j ai immatriculé la mienne je ne l ai meme pas fourni malgré les 4 ou 5 precedents proprios.

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Jeu 04 Avr, 2019- 19:24 
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Et -avant le nouveau SIV- l'immat correspondait à un département, donc le gage était enregistré à la préfecture d'immat.
Donc on demandait un "non-gage" quand la voiture à la vente changeait de département.
Maintenant que le SIV est national, le gage doit apparaitre au niveau national également

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Sam 06 Avr, 2019- 10:44 
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Pour une carte grise normal ok je vois, enfin je pense comprendre
A la vente: carte grise,cerfa de vente, non gage, controle technique OK et demarche sur l'ants.

Pour une carte grise collection, (mon cas perso)
- cerfa de vente
-Dossier ffve( photo et tout et tout)
-je recois le certificat de leur part
et je passe par un courtier en carte grise

J'ai bon?

Impossible d'avoir la FIV car trop vielle, comment je peu savoir si c'est bien le bon moteur qui va avec cette traction? ( Le moteur était démonter).

Si jamais je récupère une vielle carte grise avec les plaque de numéro qui correspondent, ca m'aiderai?
Le but n'ai pas de truander, il y a largement pire je trouve ... c'est juste pour faire plaisir... étant donner le Mer***** que c'est pour être réglo... tout les moyen sont bon je trouve... :D


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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Sam 06 Avr, 2019- 12:18 
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Laurantius a écrit:

Pour une carte grise collection, (mon cas perso)
- cerfa de vente
-Dossier ffve( photo et tout et tout)
-je recois le certificat de leur part
et je passe par un courtier en carte grise

J'ai bon?



Pas mal, il te faudra donner une facture EDF comme justificatif et un CT valide



Impossible d'avoir la FIV car trop vielle, comment je peu savoir si c'est bien le bon moteur qui va avec cette traction? ( Le moteur était démonter).


Suivant l'année de ta voiture, tu peux voir si c'est un perfo ou un 11D, je ne sais pas si avec la plaque moteur on peut identifier un moteur



Si jamais je récupère une vielle carte grise avec les plaque de numéro qui correspondent, ca m'aiderai?


Si tu trouves cette carte avec les plaques, tu peux faire une carte grise mais il te faudra un certificat de vente du vendeur :cry:



Le but n'ai pas de truander, il y a largement pire je trouve ... c'est juste pour faire plaisir... étant donner le Mer***** que c'est pour être réglo... tout les moyen sont bon je trouve... :D

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Sam 06 Avr, 2019- 13:11 
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tout ça se dit, mais ne s'écrit pas, surtout sur un forum lisible par tous

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 Sujet du message: Re: Formalité de vente ( Papier cerfa FFVE)
MessagePosté: Sam 06 Avr, 2019- 18:55 
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moux a écrit:
Laurantius a écrit:

Pour une carte grise collection, (mon cas perso)
- cerfa de vente
-Dossier ffve( photo et tout et tout)
-je recois le certificat de leur part
et je passe par un courtier en carte grise

J'ai bon?



Pas mal, il te faudra donner une facture EDF comme justificatif et un CT valide



Impossible d'avoir la FIV car trop vielle, comment je peu savoir si c'est bien le bon moteur qui va avec cette traction? ( Le moteur était démonter).


Suivant l'année de ta voiture, tu peux voir si c'est un perfo ou un 11D, je ne sais pas si avec la plaque moteur on peut identifier un moteur



Si jamais je récupère une vielle carte grise avec les plaque de numéro qui correspondent, ca m'aiderai?


Si tu trouves cette carte avec les plaques, tu peux faire une carte grise mais il te faudra un certificat de vente du vendeur :cry:



Le but n'ai pas de truander, il y a largement pire je trouve ... c'est juste pour faire plaisir... étant donner le Mer***** que c'est pour être réglo... tout les moyen sont bon je trouve... :D


Un justificatif de domicile du vendeur?
Moux, tu a fait pareil pour ta DS ?


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