http://www.aonclassiccar.fr/2015/03/veh ... e-precise/
Je recopie les grandes lignes en prévision de disparition du lien. Jusqu’à présent, pour être fiscalement qualifié « de collection », le véhicule devait, à la fois présenter un intérêt historique
et réunir les quatre qualités propres aux œuvres d’art et objets de collection ou d’antiquité, c’est-à-dire :
- être relativement rare,
- ne pas être normalement utilisé conformément à sa destination initiale,
- faire l’objet de transactions spéciales, en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables,
- avoir une valeur relativement élevée.
Complétée par la circulaire douanière française du 8 septembre 2014 : le véhicule d’intérêt historique ou ethnographique bénéficie du statut fiscal d’œuvre d’art, objet de collection ou d’antiquité.
Il lui suffit désormais de satisfaire aux trois conditions cumulatives suivantes :
- se trouver dans son état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur,
- Être âgé d’au moins trente ans,
- Correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.
Sur l’état d’origine, la circulaire apporte donc des précisions essentielles : d’une part, les réparations et restaurations sont autorisées ; d’autre part, les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un
bon état sur le plan historique.
Dès lors qu’il satisfait à ces conditions, le véhicule est présumé de collection et c’est à l’Administration d’apporter la preuve que les conditions ne seraient pas réunies.
Commentaires : ce qui confirme qu'une Traction modifiée (moteur et boîte) outre la non-corrélation avec sa carte grise, n'entre plus dans la définition de véhicule de collection.