L'Espace Forums de "La Traction Universelle"

4 jours à Lyon et pendant ce temps l'actualité ne faiblit pas...
http://traction-avant.com/forumsn/viewt ... =13981&p=2

Marcel Bonhoure étant réputé constructeur et (de mémoire) approuvé par Automobiles Citroën, pas de soucis pour apposer sa plaque de série personnelle.

Il n'y a aucun flou dans le pv des mines. La carte grise doit mentionner "roadster" ou "cabriolet" / 2 places ou 2+2 places.

Non, une 15 passée en 12 volts n'outrepasse pas le pv des mines, donc aucun souci pour rouler avec. Il s'agit plus ici de conformité avec l'origine que de conformité avec les mines. Sauf si l'on augmente exagérément la puissance des phares bien sûr....

Pour le reste des modifications : moteur, boîte, freinage, carrosserie, poids --> passage aux mines obligatoire.

Pour finir, je préfère nettement la nouvelle teinte "vert d'eau" du cab Mme Michelin 15/6 1939. J'ai toujours eu du mal à imaginer une femme commandant l'ancienne teinte vert kaki pour son roadster, surtout en plein période imminente de déclaration de guerre...

Madame Michelin est de retour "chez qui tu sais" pour des finitions au TB entre autres.
Je ne savais pas qu'elle était à nouveau à vendre, mais cette fois elle est véritablement au top !

Cher confrère en "Légère" ,
je sens que cette petite étagère de coffre va avoir une cousine bretonne...
merci pour cette bonne idée

pour Pierre
et pour Bertrand (si tu veux les cotes... mais réalisation et finitions ne sont pas si faciles. Le concept reste toutefois à améliorer).

Alors pour revenir aux problèmes d'assurance, il y a pas mal de légendes urbaines qui circulent et qui hérissent l'actuaire qui sommeille en moi (c'est ma formation initiale). Même si c'était y'a 20 ans et que les souvenirs sont un peu lointains, voila ce dont je me souviens:

La première chose, c'est de se rappeler que dans un contrat d'assurance, il y a techniquement plusieurs volets: le premier est une assurance obligatoire = la RC simple. Cette RC est imposée afin qu'en cas de carton, quoi qu'il se passe, la victime dans l'autre véhicule soit entièrement couverte. Il n'est pas ici question de penser à protéger l'assuré. Et à ce titre, cette couverture a été rendue virtuellement impossible à casser afin que la victime soit toujours face à une contrepartie solvable (l'assurance du conducteur fautif) et pas face à un privé qui dans la plupart des cas n'aura pas les reins assez solides pour payer des indemnités de type invalidité ou décès. Et donc là, même avec le double de puissance, 4 roues toutes différentes dont une roue de vélo, un conducteur alcoolisé, la RC va fonctionner et donc le sinistre sera couvert.

Une fois ceci dit, le reste se règle contractuellement et là, le législateur n'impose pas grande chose: c'est selon entente entre les parties au contrat (l'assureur et l'assuré). Est ce que la couverture sur les dommages à son propre véhicule voire à soi même est assurée? Cela dépend du contrat et des exclusions prévues. Une assurance peut prévoir une exclusion pour véhicule non conforme, mais elle peut aussi ne pas le prévoir.

Se pose aussi la question de savoir si l'assurance se réserve le droit de se retourner de manière subséquente contre son assuré fautif pour lui faire payer ce qu'elle peut de ce qu'elle doit au titre de la RC à la victime. Et là, l'assurance peut se l'interdire dans le contrat ou pas (voire en Suisse, pour certaines fautes graves du conducteur, le législateur impose à l'assurance de se retourner contre son assuré). Si l'assurance se retourne, on arrive dans un cas classique de recherche de responsabilité: ca va se passer devant un juge et ce sera à l'assurance d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et un acte de l'assuré. Ainsi, celui qui aura doublé la puissance de son auto, aura eu un accident où la vitesse est en cause, mais à une vitesse qu'aurait pu atteindre le véhicule dans sa configuration d'origine, ca va être compliqué à l'assurance d'obtenir gain de cause car le doublement de puissance n'a pas permis quelque chose que le véhicule d'origine ne permettait pas. De même, les freins modifiés mais au final avec une distance de freinage normale lors de l'accident, ca va rendre difficile de mettre en cause cette modification comme cause certaine de l'accident et donc l'assurance aura du mal à avoir gain de cause. Maintenant, le fait d'avoir peu de chances d'être finalement condamné est une chose, devoir se coltiner un procès pendant des années avec 50 appels de la compagnie d'assurance pour essayer de diminuer sa facture, c'en est une autre qui peut s'avérer être une épreuve en soi.

Dernier point, on n'a pas parlé ici de l'éventuel volet pénal que les forces de l'ordre pourraient lancer du fait de circuler avec un véhicule non conforme aux règles de circulation ou à son permis de circuler. Ce sera jamais très méchant, mais ca existera sans doute.

Au final, les gens qui disent que si on met un échappement ou un AAC sur sa voiture, ca rend l'assurance caduque en cas d'accident et qu'on va se retrouver à payer toute sa vie, c'est faux à 99.999%. En revanche, c'est vrai que ca va sans doute être moyen-ageux en termes de procédure et que c'est très possible que les dommages à sa propre voiture voire à soi même ne soient effectivement pas couverts. Ca représente potentiellement une perte, mais sans rapport dans son intensité par rapport à devoir payer une rente d'invalidité à vie.

"Au final, les gens qui disent que si on met un échappement ou un AAC sur sa voiture, ca rend l'assurance caduque en cas d'accident et qu'on va se retrouver à payer toute sa vie, c'est faux "

C'est peut être faux mais je connais quand même deux exemples dans ce cas.
Tu en penses ce que tu veux et je ne souhaite pas que ça t'arrive
Si tu froisses une aile, pas de problème, mais en cas d'accident mortel c'est une toute autre version............

J'ajouterais pour faire super simple que dans les conditions générales de tous les contrats, il est écrit en tout petit :
"le véhicule assuré doit être conforme à son pv des mines". C'est le B-A BA de l'assureur. Cherchez bien dans les vôtres...

Ces assureurs qui assurent les boîtes 4 au motif que "cela n'entraîne pas d'augmentation de puissance", je les ai poussés dans leurs retranchements à propos de cet article. Que croyez-vous que fut leur unique réponse ? "Bien entendu le véhicule doit toujours être conforme au pv des mines".

Sont bien naïfs ceux qui se croient protégés.

L'assureur adverse va boire du petit lait : "pourquoi discuterions-nous du risque encouru avec un véhicule qui à la base non conforme au pv des mines ne devrait pas se trouver sur la route ?". Là réside la limite. La carte grise est une AUTORISATION de CIRCULER.

AHHHHHHH..........MERCI JÉRÔME .

Oui....Mais il y a les réseaux sociaux..Bête noire des "commerçants"

Ne pas confondre droit imperatif avec ce qui est de l'ordre du contractuel: ce n'est pas parce que j'ecris dans un contrat à un chauffeur de voiture que je l'autorise à rouler à 200 km/h qu'il pourra se prévaloir de ce contrat devant les forces de l'ordre. Il y a des priorités en droit et en premier vient la loi, ensuite le contractuel. Et si le contractuel va a l'encontre de la loi, alors il devient nul.
Après, je n'ai pas dit que les compagnies n'essayaient pas de se defosser de leur responsabilité sur leur assuré ni que si ce dernier ne connaissait pas bien ses droits, il n'allait pas avoir des soucis. Je n'ai pas dit non plus qu'un tribunal tranchait toujours juste. J'ai juste dit que pour ce qui est de la RC, ca releve du droit imperatif et donc c'est l'assurance qui doit payer et que pour se retourner, elle doit pouvoir demontrer la causalité entre la modif et l'accident ou du moins convaincre un juge de cette causalité.

Après, si on se laisse intimider par l'assurance et qu'on accepte de payer ce qu'ils demandent sans aller au proces, c'est un autre debat. Si on perd le proces pour des vices de procedure, c'est aussi un autre debat. J'ai eu dans le passé un cas d'une assurance qui ne me remboursait qu'une fraction d'un sinistre, je lui ai demandé sa base légale pour ne pas tout payer, il a fallu 6 mois de courriers argumentés pour finalement recevoir l'integralité de ce qui etait du. Donc clairement, ils essaient, ils abusent, mais quand on connait ses droits ou si on a une protection juridique independante, le risque est relativement mesuré même si la tracasserie sera importante.

Dernier point: la couleur fait partie de la carte grise. Et donc si on repeint sa voiture avec une autre couleur, on serait poursuivable? Et pour les pneus: les marques homologuees sont une partie de la fiche d'homologation. Si le modele n'est plus fabriqué, on serait donc en violation de la conformité? Ca deviendrait difficile de rouler en auto conforme de plus de 5 ans. Et là, on n'a pas parlé des pieces d'usure comme les plaquettes de frein: celles d'origine des anciens modeles avaient de l'amiante lors de leur homologation. Une assurance pourrait donc selon la logique de la non conformite reporter sur l'assuré les consequences RC d'un accident avec une auto a plaquettes sans amiante? Et que dire d'autos comme la RS2 qui avaient des pneus marqués 245 mais qui faisaient en realité 225 et si on montait des 245, ca frottait dans les ailes? Bref, en pratique, a peu pres aucune auto de quelques annees n'est conforme à son pv d'homologation et donc si c'etait vraiment a lui seul un motif de protection RC qui saute, les assurances ne paieraient en pratique aucun sinistre. Il faut donc bien quelque chose en plus, c'est la causalité. Maintenant c'est sur, plus on est proche de la conformité, moins on a de chance d'avoir des ennuis.

La liste des "transformations notables" est précisée dans l'art 321-16 du Code de la Route. Tout un chacun peut le consulter.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006841763

Sa lecture est certes fastidieuse (surtout les textes anciens qui constituent sa trame) mais elle donne une bonne idée des contraintes d'homologation d'un véhicule et c'est finalement un sujet passionnant. Michelin refabrique ses pneumatiques (quasi) à l'identique et oui, une modification de la taille des pneumatiques entraîne une modification de la transmission du mouvement --> passage aux "mines". La plupart des fournitures n'entre pas dans le champ d'application de la loi.

Le problème des forums et des réseaux sociaux, c'est la circulation de légendes urbaines ("Untel a modifié et n'a jamais eu le moindre souci" ou "je l'ai fait et j'en suis content") qu'il faut combattre par un peu de recherche, quitte à sacrifier un poil de convivialité en s'opposant.

Le problème des commerçants, c'est qu'ils veulent vendre leur solution miracle mais surtout pas expliquer qu'elle est inutile, difficile à mettre en oeuvre ou parfois dangereuse. Acheter c'est simple comme 4 chiffres de CB. Ainsi va l'être humain... J'appelle cela le "syndrome du ski en période d'avalanche".

Ce qu'il faut comprendre, c'est que ceci (les modifications notables) est le volet conformité qui est un problème entre le conducteur/propriétaire et la police. Et il ne faut pas faire l’amalgame avec le problème entre le conducteur/assuré et l'assureur.

Un exemple classique: j'achète une 205 XE (version entreprise donc) qui ne dispose que de 2 places sur son PV d'homologation. Dans cette 205, je fais monter par mon concessionnaire une banquette AR et des ceintures d'origine. La voiture devient une 5 places du point de vue technique, identique techniquement à une XR (la vraie 5 places équivalente d'origine). Je renverse un piéton avec cette auto. Est ce que l'assurance peut me demander du fait de cette non conformité de payer la rente invalidité qu'elle doit au piéton? Clairement non. Est ce que la police, venue sur les lieux, peut m'amender pour non conformité? Clairement oui.

Autre cas de figure avec la même voiture. Cette fois ci, j'ai des passagers à l'arrière et je rentre dans un arbre. Ils sont invalides suite à l'accident. Est ce que l'assurance peut se retourner contre moi pour payer la pension d'invalidité de mes passagers? Elle peut essayer de le faire, mais si je refuse et qu'elle porte le cas devant un tribunal, le juge se basera sur le fait que techniquement, l'auto étant similaire en tout points à une auto sortie de l'usine, la modif ne peut être mise en cause dans le dommage aux passagers et donc il rejettera (sauf erreur judiciaire) la demande de l'assurance. En revanche, l'assurance aura le droit de virer l'assuré pour fausse déclaration (modif pas déclarée), aura le droit de ne pas assurer les réparations au véhicule qui était assuré tous risques (c'est du contractuel pur, pas la partie assurance RC liée à du droit impératif) et pourra même théoriquement attaquer l'assuré s'il y avait une différence de prime en faveur de la XE par rapport à la XR. Après, le volet police restera applicable comme dans le premier cas. Il peut aussi y avoir un volet fiscal car une XE doit pouvoir déduire plus dans les comptes d'un commerçant qu'une XR.

Les légendes urbaines viennent du fait que certains vont se baser sur le code des assurances, d'autres sur le code de la route pour tirer une conclusion générale à partir d'une des feuilles du millefeuille en imaginant qu'elles sont cohérentes entre elles.

Si je regarde le code de la route, il suffit d'avoir une voiture conforme pour être OK. Si je regarde le code des assurances, une voiture en pneus d'hiver sur une route mouillée en été, bien que conforme pour le code de la route, pourrait poser un problème de responsabilité vis à vis des assurances car ca allonge la distance de freinage.

Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour un détail qui ne changera pas la face du monde mais qui je crois n'a jamais été élucidé.

Sur les Tractions 1947 à 1951, la calandre des 11BL comporte un rare accessoire en alu de marque Axo réf. 331108 (si j'ai bien lu) en forme d'étoile à 3 branches de type Mercedes-Benz.

Rien chez les auteurs.
Pas de photo dans la notice d'entretien, ni la pauvre plaquette de présentation qui se résume à une feuille pliée en deux.
Pas de dessin dans les catalogues de pièces détachées (rubrique verte). Le logo avec les ailes croisées à partir de 1952 comporte la référence 331109.

Sur les photos d'usine sur lesquelles je me suis rabattu, son positionnement est mal visible.

En 1947 (Toutes les Citroën Bellu p94 - photo d'usine), le logo dont s'agit est positionné dans le sens A.
Idem en 1948.
En 1950, il est positionné dans le sens Y. Voir photo sur le site TU : http://www.la-traction-universelle.org/ ... 2_192.html

Les deux que je possède ont leur référence dans le sens Y. C'est le sens que j'ai retenu mais...

Quelqu'un possède t-il d'autres infos pour positionner correctement cet accessoire ? Merci !



Ici positionné dans le sens Y

Je le mets comme toi.

Bonjour,
Oui je préfère ce sens là sinon ça fait très germanique. ........