LR539 a écrit:
La seule solution pour garder le n° actuel c'est d'être proprio de sa voiture avant la date de mise en service du nouveau SIV, et, ensuite, de rester à la même adresse.
(...).
Bonjour,
Pas seulement!Après le 15 juin 2009, tous les certificats d'immatriculation (dits cartes grises) "normaux" ou "de collection" qui seront édités le seront en indiquant une nouvelle immatriculation "à vie".
Cela concerne les ventes, successions, déménagements (y compris dans le même département),ré-éditions suite à perte ou vol des documents.
En clair (ou en gras ), les outils préfectoraux ne permettront plus la ré-édition des anciens numéros. D'où l'intérêt pour ceux qui veulent garder leur numéros actuels et qui voudraient passer en CGC de le faire avant le 15/06/09.
Et comme pour cela, il convient de présenter un CT accepté de moins de 6 mois, il est sage d'en prévoir le passage d'un nouveau (pour ceux qui en ont un de plus de 6 mois) et aussi le temps d'effectuer les éventuelles réparations et un nouveau passage en cas de "CT refusé" au premier coup!
Ensuite pour les adeptes des anciens numéros, il conviendra de veiller à ne pas perdre ses papiers, ni de déménager... car dès le passage en préfecture il y aura une nouvelle immatriculation...