L'Espace Forums de "La Traction Universelle"

Je ne sais pas si je suis intoxiqué (je ne l'ai pas vraiment pris pour moi ) et je ne sais pas si j'y parviens : depuis 2000, je suis guidé par 4 critères, l'indépendance intellectuelle, l'analyse systématique des problèmes, l'absence de préjugés et la religion des faits.

Ainsi j'ai du mal avec les épouvantails, les contre-vérités historiques et techniques, la désorganisation qui fait perdre du temps à tout le monde, les élucubrations et autres chimères et l'affectif mal placé. Mais chacun est comme il est, comme disait LR539

Le sujet reste bien la FFVE et ses infos d'utilité publique.

Tout le monde a raison , mais personne ne prend position franchement..

Une traction en carte-grise normale passe le contrôle tous les 2 ans .

Une traction en carte grise mention collection ne passera plus de contrôle technique .

Est ce clair Jérôme et es tu d'accord ?

Sans parler de vente ....En supposant qu'elles restent au même propriétaire.

Pour la comparaison avec le vélo,

Une traction CGC n'est plus jamais dangereuse

Une traction en CGN peut devenir dangereuse

Moi, je ne suis pas d'accord
L'article modifiée du Code de la Route (6.3 de l'article R. 311-1) -qui fait foi et force de loi- défini la voiture de collection sans parler de carte grise de collection :
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux

Puis il déclare qu'une voiture de collection d'avant 1960 n'a pas à passer de CT :

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

Mais -à mon avis- il faudra quand même un contrôle technique au moment de la vente.
Ce contrôle est conservé pour prouver l'authenticité de la voiture par rapport à sa carte grise, essentiellement

Je comprends que les personnes qui ne sont pas juristes pataugent.

Il ne s'agit pas d'interpréter un texte de loi, juste de le comprendre ou plutôt ici de les comprendre. Je n'affirme donner de leçon à personne.

Une fois de plus l'explication donnée pas LR est la bonne juridiquement parlant. Libre à ceux qui le veulent d'aller passer le CT.

Ceci dit, si on n'est pas capable (sans sens péjoratif) de connaitre l'état de sa voiture, un contrôle technique volontaire peut être fait de temps en temps

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328

Enfin une réponse pour ma 11 en CGN

d'où vient ce message ?

Tout est dans le "déclaré".

Si une voiture répond à tous les critères d'une voiture de collection, on peut donc la déclarer de collection, non ?

Je me suis permis (à titre personnel) de solliciter la FFVE une unique fois pour éclairer certains points. Je lui ai posé les questions que vous posez habituellement sur les forums. Il va sans dire que je l'ai prévenue que certaines étaient plus "provocatrices" (et non de mon fait). C'est M. Alain Guillaume le président qui, avec sa bienveillance de tractionniste a bien voulu corriger certaines affirmations. Q : la question / R : sa réponse.

Q : par magie une Traction en CGC devient-elle soudainement moins polluante qu'une Traction en CGN ?
R : Un véhicule en CG collection n'est utilisable que pour les loisirs, il est donc sensé effectuer moins de kilomètres que le même véhicule en carte grise normale.

Q : La FFVE est à la traine des textes et n'est pas une force de proposition.
R: Faux, la FFVE agit en permanence et obtient des résultats probants voir sur son site à la rubrique Réglementation, index Victoires

Q : Pourquoi la CGC n'est-elle pas réversible en CGN, c'est un non-sens : cela fait peur. On ne pourra plus changer en cas de changement de la loi.
R : Lors du passage en CG collection le véhicule devient un élément de patrimoine et n'est plus tout à fait un véhicule, son usage étant réservé aux loisirs.

Q : Que se passera t-il si une auto ancienne en CGC (donc dépourvue de CT) crée un accident car mal entretenue ? La presse criera haro et ce sera la fin des privilèges.
R : C'est une mesure voulue par les Anglais et imposée par Bruxelles contre laquelle la FFVE a réagi en créant le CT volontaire de sécurité, d'un coût modique 40€, pris en charge sous certaines conditions par les assureurs.

Q : la FFVE ne dit pas la vérité lorsqu'elle déclare que la loi définit la CGC comme preuve patrimoniale. La loi française ne définit que la notion de "Véhicule de Collection" et rien n'indique que celui-ci doit être en CGC. Donc toutes les autos d'avant 1960 réputées de "Collection" sont exemptées de CT même en CGN mais la FFVE, pas très au point en matière juridique, refuse de l'admettre pour vendre plus de CGC.
R : C'est une ineptie véhiculée par certains esprits polémistes. Depuis la modification du code de la route par décret du 20 Février 2017 définissant ce qu'est un véhicule de collection, il n'y a plus d'ambiguïté.

Q : pourquoi cette date injuste de 1960 ?
R : il est prévu dans un avenir proche de retenir une date mobile, comme par exemple 60 ans.

Q : Concernant la circulation à Paris, encore une absurdité typiquement française : on autorise un diesel de + de 30 ans en CGC à rouler mais pas un VH de 70 ans en CGN !
R : L'Europe a décidé de faire la différence entre vieux véhicules et véhicules historiques, le moyen en est la CG collection. Les collectionneurs sont libres de leur choix. Enfin si le nombre de véhicules Diesel en CG collection devait augmenter de façon importante, il est vraisemblable que les Diesel seront exclus parce qu'ils polluent indépendamment de leur titre de circulation

Q : Un dossier photo et l'état d'origine permet l'obtention d'une CGC et d'accéder à ses libertés. Mais si ensuite on modifie le véhicule ? La FFVE reviendra t-elle régulièrement contrôler le véhicule comme les Monuments Historiques ?
R : Les caractéristiques du véhicule doivent rester les mêmes que lors de sa fabrication ainsi pas de traction avec un moteur de DS 21 et des freins à disques. Depuis l'arrêté du 24 Mai, le collectionneur qui demande une attestation en vue de passer en CG collection s'engage sur l'honneur à ne pas modifier son véhicule, en cas de fraude c'est du pénal.

Q : La vignette Or va-t-elle être payante ? Car marre de payer.
R : Le principe d'une vignette spécifique pour les véhicules en CG collection nous a été refusé.

Q : quand de nombreux diesels polluants des années 80 et 90 auront rejoint la CGC, elle sera frappée d'interdictions elle aussi.
R : C'est effectivement un sujet qui mérite d'être abordé, mais avant toute chose la FFVE tient à connaitre le point de vue des collectionneurs, elle va donc prochainement lancer une grande consultation sous forme d'un questionnaire qui sera mis en ligne prochainement et disponible en version papier sur les stands de la FFVE notamment lors du salon Epoqu'Auto.

Q : la FFVE ne dit pas la vérité lorsqu'elle déclare que la loi définit la CGC comme preuve patrimoniale. La loi française ne définit que la notion de "Véhicule de Collection" et rien n'indique que celui-ci doit être en CGC. Donc toutes les autos d'avant 1960 réputées de "Collection" sont exemptées de CT même en CGN mais la FFVE, pas très au point en matière juridique, refuse de l'admettre pour vendre plus de CGC.
R : C'est une ineptie véhiculée par certains esprits polémistes. Depuis la modification du code de la route par décret du 20 Février 2017 définissant ce qu'est un véhicule de collection, il n'y a plus d'ambiguïté.

J'ai beau lire et relire, je n'ai toujours pas compris si le véhicule d'avant 1960, en carte grise normale, était exempté de Contrôle technique !

Je me souviens de M Guillaume à Retrovillette l'an dernier. Il était venu en 2CV. Je me souviens lui avoir posé la question de ce qu'est un véhicule de colkection, de l'arrêté qui donnait une réponse claire (et se conformait à la directive europeenne...).
Il m'avait répondu de manière cinglante qu'il avait demandé, au cours de la semaine précédente, que l'arrêté soit modifié par le ministère des transports pour ne donner le titre de véhicule de collection (et donc exclure de l'exemption de CT) que les véhicules avec CGC...

En effet, qq jours apres l'arrêté a été modifié et édicte autre chose que le décret.
Le décret dit est véhicule de collection toute voiture sortie depuis plus de 30 ans.
L'arrêté modifié dit est véhicule de collection une voiture avec CGC.

En droit français,Un arrêté contraire à un décret est nul et non avenu.
M. Guillaume n'a aucune connaissance juridique. Il répète a qui le veut sa vérité qui n'est pas la vérité.

Quand je lis cette interview (merci Monsieur Collignon), je me dis que la mauvaise fois existe mais qu'une vérité existe aussi.
Quel est l'intérêt de faire de sa voiture "populaire" (pas une Bugatti) un élément de patrimoine, si ce n'est plus un véhicule (dudit M. Guillaume) ? Un véhicule qui est uniquement de "LOISIRS" (donc pas aller au boulot ou rouler en semaine ?) À vous de voir.
Faire faire à ce véhicule patrimoine un controle technique volontaire à 40 € est un prix modique (dudix M. Guillaume). C'est quand même un coût égal au 2/3 du prix du controle technique "normal".

Étonnant que M Guillaume parle de véhicule PATRIMOINE (comme pour tenter de créer une autre catégorie de voiture) et non de véhicule de COLLECTION (du nom de la CGC).

Bien dommage que cet organisme soit le bureau d'enregistrement de certains titres de circulation (CGC). Il perd une part de légitimité pour défendre tous les collectionneurs...quelque soit leur carte grise.

Dans mon club, les propriétaires ont intégrés que le CT n'est plus obligatoire pour les voitures d'avant 1960 et qu'officiellement (grâce à les textes européens) tout véhicule de plus de 30 ans d'âge est un véhicule de collection.

Que je sache, M. GUILLAUME n'est ni député, ni magistrat
Ce n'est pas à lui d'interpréter un texte ou de le corriger !

Merci Jérome pour avoir posé ces questions à M. Guillaume. C'était un point important d'avoir son éclairage.

Comme pas mal d'autres, je suis assez dubitatif sur sa position. On se rappelle tous de l'histoire de la vignette de plus de 13 CV qui était issue de la loi française mais où l'état français était systématiquement condamné quand les propriétaires de véhicules de plus de 13 CV portaient le cas devant les tribunaux, la loi française étant d'un rang inférieur à la loi européenne. C'est du reste ce point qui a été l'argument massue pour que la Suisse refuse d'entrer dans l'UE. On a ici clairement 2 textes de loi contradictoires. La question n'est alors plus à poser à Mr Guillaume mais à un avocat: lequel prime sur l'autre. Et si c'est le décret, il faudrait alors montrer l'avis de droit à Mr Guillaume et lui demander s'il maintient ses propos.

Ensuite, je suis heureux de l'entendre enfin sortir du bois avec la reconnaissance du changement de statut lié à la CGC qui fait que l'auto n'est plus un moyen de transport mais un élément de patrimoine. Or, un patrimoine, c'est fait en général pour être taxé et pas pour se déplacer. Donc on se rapproche de la mise au musée des voitures en CGC et de leur taxation. Au moins, on est fixé sur son approche. D'ailleurs, il suffit de voir la réflexion actuelle sur la taxation des éléments ostentatoires. Quoi de plus ostentatoire qu'une auto qu'on a décidé d'autodéclarer comme élément de patrimoine?

Ce qui est intéressant, c'est qu'en fait, il ne répond pas à la question de l'irréversibilité: rien n'empêche à un moment qu'une voiture de collection soit un élément de patrimoine puis, que, si les circonstances changent = d'un coup, j'ai envie de l'utiliser au quotidien, elle redevienne un véhicule. Ceci pourrait aussi se passer lors du changement de propriétaire: je peux décider que ma 15 est un élément de mon patrimoine, m'en séparer et le nouveau propriétaire considérer que c'est un véhicule. Donc il a concrètement botté en touche, ce qui n'est pas pour me rassurer car on peut penser que lui a des informations d'initié sur le sujet et donc s'il considère pertinent de ne pas les annoncer, c'est qu'il pense qu'elles seraient mal perçues.

Je suis un peu décu par son explication sur les modifications avec la déclaration sur l'honneur. Il est illégal, même pour un véhicule en CGN, de subir des modifications significatives. Donc rajouter une déclaration sur l'honneur ne change absolument rien e ne va pas permettre d'avoir un parc "propre" de véhicules conformes à l'origine. S'il avait vraiment été sérieux, en lieu et place de son CT light à 40 EUR, il aurait proposé une inspection de sécurité de base couplée à une vérification d'une conformité raisonnable à l'origine qui aurait en plus eu le mérite d'étendre le savoir sur ce qu'étaient les véhicules à l'origine et donc de promouvoir pour de vrai le monde de la collection.

Donc au final, cette précieuse interview me conforte encore plus dans le fait que la CGC ne me semble pas une option pertinente: j'y vois un responsable de la FFVE qui semble affirmer péremptoirement des choses fausses ( http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... extes.html semble bien confirmer que l'arrêt est de de rang inférieur au décret et donc qu'il ne prime pas même s'il est postérieur), qui affirme clairement sa vision patrimoniale plus que passion des véhicules de collection, ne répond pas sur l'irréversibilité et ne souhaite rien faire pour s'assurer d'un minimum de conformité à l'origine des véhicules en CGC. Chacun jugera...

https://www.leboncoin.fr/voitures/offre ... 20&re=1987

Beaucoup d'autos candidates à la CGC .....Dure gestion (pas de raison qu'elles n'appartiennent pas au patrimoine..)

https://www.leboncoin.fr/voitures/offre ... 20&re=1960