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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Ven 20 Oct, 2017- 17:35 
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Je crois que tu confonds la contestation d'un PV (du pénal, donc -en fonction du montant de l'amende- tribunal de Police ou Tribunal correctionnel = contestation gratuite) avec la contestation d'un texte = Tribunal administratif .... jusqu'au conseil constitutionnel. Et pour ces derniers il faudra la consignation d'une somme fixée par des textes (je ne me rappelle plus les articles de loi )

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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Ven 20 Oct, 2017- 21:15 
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Et la moindre consultation d'un avocat ou sollicitation pour rédaction d'un courrier coûte 500 euros...

Il faudra bien aller le voir 4 fois pour que l'affaire aboutisse.

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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Sam 21 Oct, 2017- 05:12 
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Alors ca a peut être changé, mais en 2002, j'ai fait une procédure auprès du tribunal administratif : la vente de mon appartement avait été préemptée et non seulement la commune me versait une somme plus faible que le compromis avec l'acheteur, mais en plus, je devais attendre 6 mois que le budget soit voté ce qui impliquait de payer des intérêts 6 mois de plus à ma banque ainsi que de passer un 31/12 et donc de devoir payer une taxe foncière supplémentaire. La procédure était à l'époque gratuite, écrite (simple recommandé AR) et ne nécessitait pas un avocat. Il suffisait de respecter une certaine structure dans la lettre, de bien identifier les parties, d'apporter les preuves des dommages, etc. Donc certes, un peu de boulot, mais ca ne m'a couté qu'un recommandé.

Ensuite, il faut garder le parallèle avec l'ancienne vignette de plus de 16 CV. Si on avait posé la question au ministère, sa réponse aurait été qu'elle était OK. Et c'était vrai du point de vue du droit français. Ca ne l'était pas du point de vue du droit européen. Là, c'est similaire: y'a bien eu un arrêté et le ministère, à juste titre, dit qu'on est soumis à l'ensemble des règles dont cet arrêté. Le seul problème, c'est que cet arrêté ne serait a priori pas OK du point de vue du droit européen. Mais ca, c'est pas une autorité française qui va le confirmer.

En fait, selon ma compréhension, tout l'enjeu sera de déterminer si le droit européen en la matière est impératif = interdiction de faire autre chose que de traduire un pour un ce qui est édicté par Bruxelles ou bien s'il autorise chaque état à rajouter du supplétif = dans ce cas, Bruxelles impose un minimum et chaque état peut rajouter sa surcouche. Car le fait qu'un décret soit d'un ordre supérieur à un arrêté est une chose, encore faut il déterminer si l'arrêté est contradictoire au décret ou bien s'il précise le décret. Si c'est contradictoire, l'arrêté n'a pas de valeur. Si c'est la précision du décret, alors à mon avis, ca peut être valide. Il faut donc s'assurer qu'on n'est pas dans une situation ou Bruxelles interdit par exemple de déclarer véhicule de collection un véhicule de moins de 30 ans, mais après, peut être que Bruxelles laisse libre les pays de mettre la barre à 40 ans. Donc typiquement, la loi suisse d'il y a 10 ans qui donnait le statut véhicule de collection à des autos de plus de 20 ans pour peu qu'elles aient été produites en très petites quantités ou représentent une technique ayant marqué une époque/un tournant n'aurait pas été jugée comme compatible. Du reste à ce sujet, je ne serais pas étonné que ce soit la reprise des textes européens en la matière qui ait fait disparaître en Suisse cette possibilité (car même si la Suisse est hors UE, pour l'automobile, elle reprend en général les textes de l'UE et même les applique avec anticipation quand il s'agit de sécurité ou pollution).

Effectivement, le passeport FIVA serait une bonne chose: il correspond à une visite technique sérieuse du pint de vue de la conformité, même s'il n'y a pas démontage. Et il a aussi le mérite d'avoir une date de péremption ce qui veut donc dire qu'il faut régulièrement renouveler la visite et donc maintenir la conformité dans le temps. Le hic en revanche, c'est que ce n'est pas donné du tout comme service. Et c'est logique car il faut bien payer les spécialistes du modèle et avoir un réseau assez vaste pour pouvoir donner un avis pertinent sur chaque modèle. Donc il n'y a pas de miracle, on peut avoir de la qualité, mais ca a un cout. En Suisse, 2 méthodes sont possibles pour l'équivalent de la CGC: le passeport FIVA ou bien l'inspection par le centre de contrôle technique (qui est public et pas privé). Mais les cantons qui imposent le passeport FIVA (faute d'inspecteurs compétents en anciennes) sont ultra majoritaires.


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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Dim 22 Oct, 2017- 19:17 
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Tout a fait LR. J’ai fait un erreur, la demande d’annulation se fait auprès du tribunal administratif. Le tribunal de police est l’an 1ere instance du Pénal pour les contraventions.

Je dirai que la procédure coûte 500 € ou 2000 €, peu importe, c’est bien le respect de l’avoir législation par le législateur qu’il faut respecter. Et aussi une certaine équité...


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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Mar 24 Oct, 2017- 05:31 
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La déclaration du jour par le groupement des maires des grandes villes: au moins, le message est clair. Dans des villes où même les voitures très faiblement polluantes seront bannies, est il raisonnable d'espérer pouvoir rouler avec une Traction en CGC? Je continue de douter même si l'espoir est ce qui meurt en dernier...

Les maires s'engagent à "acquérir, avec nos partenaires, uniquement des bus à zéro émission à partir de 2025 et à s'assurer qu'une partie importante de nos villes soient des zones à zéro émission à l'horizon 2030". Les maires signataires sont ceux de Londres, Paris, Los Angeles, Barcelone, Quito, Vancouver, Mexico, Copenhague, Auckland, Seattle, Milan et Le Cap.
Douze maires de grandes villes ont signé à Paris une déclaration s'engageant à acheter propre et tendre vers le "zéro émission" d'ici 2030, pour lutter contre le changement climatique. Par cet engagement, signé dans le cadre d'une réunion du réseau de villes C40, ces maires s'engagent à "acquérir, avec nos partenaires, uniquement des bus à zéro émission à partir de 2025 et à s'assurer qu'une partie importante de nos villes soient des zones à zéro émission à l'horizon 2030". Les maires signataires sont ceux de Londres, Paris, Los Angeles, Barcelone, Quito, Vancouver, Mexico, Copenhague, Auckland, Seattle, Milan et Le Cap.
Les signataires de la déclaration envisagent "un avenir où la marche, le cyclisme et le transport partagé sont les moyens de déplacement principaux des citoyens de villes". Ils s'engagent donc à "favoriser la marche et le cyclisme", les transports partagés et "réduire le nombre de véhicules les plus polluants dans nos rues et abandonner progressivement l'utilisation des véhicules à combustion fossile"


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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Mar 24 Oct, 2017- 14:28 
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(je cite)

FLASH INFO N°109 du 23 Octobre 2017 ENCORE UNE VICTOIRE POUR LA F.F.V.E. !

Mesdames, Messieurs, Chers amis,
La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) se réjouit du vote de l’Assemblée nationale le 20 octobre exonérant les véhicules détenteurs d’une carte grise de collection de la taxation des véhicules de forte puissance. La FFVE avait pris connaissance avec stupéfaction de l’adoption, le 12 octobre dernier, dans la cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, d’un amendement du groupe La République en marche (LREM) assimilant les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance ». La FFVE en avait appelé publiquement, dès le 13 octobre, au Premier Ministre, M. Edouard Philippe, au Ministre des comptes publiques, M. Gérard Darmanin, et au rapporteur général du Budget, M. Joel Giraud, d’une demande d’exonération de ces véhicules, partie intégrante de notre patrimoine automobile dont la valeur, est le plus souvent comprise entre 8 000 et 15 000 euros. Il s’agit pour l’essentiel de véhicules de marques américaines des trois groupes Ford, Général Motors, et Chrysler, soit de l’ordre de 5 000 véhicules. La FFVE avait fait remarquer l’iniquité de ce traitement qui revenait à faire supporter aux acheteurs de ces voitures une taxe avoisinant le montant du véhicule (!) alors même que les véhicules concernés étaient précédemment, en raison de leur caractère historique, exonérés de l’assiette de l’ISF. Elle a notamment fait valoir que la valeur de ces véhicules est sans commune mesure avec les biens de luxe visés par la mesure et que la puissance réelle de ces véhicules est extrêmement faible par rapport à leur cylindrée. Ainsi une Lincoln de 1975 dispose de 215 ch. DIN avec son 7,5 L (pour un poids de 2,5 t), la Séville de 1981 140 ch. avec 6 L soit de l’ordre de la puissance réelle d’une Peugeot 308 HDI qui plafonne à 6-7 CV fiscaux. La FFVE se réjouit d’avoir été entendue.

Elle continuera d’alerter les pouvoirs publics sur les spécificités des véhicules en carte grise de collection et la nécessité de leur prévoir des règles spécifiques comme, par exemple, en raison de leur très faible kilométrage annuel, le droit de circulation dans les zones de circulation restreinte.

ndla : je pense qu'on ne peut pas dire que la FFVE n'est "pas très réactive". Par ailleurs je ne vois pas comment on peut interdire l'accès des villes aux CGC, l'interdiction se faisant sur la base de certaines vignettes Crit'air, les CGC étant sans vignette donc hors dispositif anti-pollution...

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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Mar 24 Oct, 2017- 14:34 
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Ouf !
Mon V8 de 3 litres n'est pas un véhicule de luxe :wink:

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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Jeu 26 Oct, 2017- 05:53 
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Jérome COLLIGNON a écrit:

ndla : je pense qu'on ne peut pas dire que la FFVE n'est "pas très réactive". Par ailleurs je ne vois pas comment on peut interdire l'accès des villes aux CGC, l'interdiction se faisant sur la base de certaines vignettes Crit'air, les CGC étant sans vignette donc hors dispositif anti-pollution...


Personne n'a dit que la FFVE n'est pas réactive, au contraire, elle est tellement active que parfois elle se laisse emporter par son élan, tel un judoka survolté dont la force propre finira par le mettre au tapis.

Quelle traction fait plus de 36 CV? Même si un jour on déterre une 22, on en sera loin, donc ca ne concerne pas vraiment le Tractioniste ni même les Citroënistes.

Ensuite, comment interdire l'accès des villes aux CGC? Si on a réussi à interdire les CGN en les obligeant à disposer d'une vignette, qu'est ce qui empêche le même législateur, le jour où il le souhaite, d'imposer une vignette aux véhicules en CGC? Rien. Donc c'est ainsi que ca se fera, comme ca s'est fait pour les CGN. Ce sera tout simplement une adaptation de la loi.

D'ailleurs, l'exemple de la taxation des véhicules de plus de 36 CV est intéressante car elle image bien le fonctionnement du législateur: on parle d'une frange minime de la population et donc d'une mesure qui ne va absolument rien changer en termes de rentrées pour le budget. 0.1% de TVA rapportera infiniment plus. Pourtant, cette loi a été votée. Pourquoi? Car ca permet à peu de frais de replacer l'image de LReM à gauche car l'impact psychologique sera fort. Pour le moment, il y a de telles catégories qui sont plus rentables à atteindre et qui font office de paratonnerre pour les collectionneurs. Mais un jour viendra où un politicien en mal de popularité fera un magnifique discours disant que quand des gens peinent à remplir le réservoir de leur C1, d'autres brulent de l'essence avec des technos d'il y a 100 ans pour leur plaisir, immobilisent de l'argent qui pourrait être injecté dans l'économie et ont les capacité économiques de maintenir en ordre de marche ces véhicules qui nécessitent de fréquents entretiens, des additifs pour leur essence. Il serait donc juste de clouer au pilori ces gens là au même titre que les conducteurs de voitures de forte puissance l'ont été par le passé.

Concrètement, dans un univers autophobe, il faut se rendre à l'évidence, la tête des collectionneurs dépasse de beaucoup. Donc ce n'est qu'une question de temps avant qu'on nous remarque et qu'on se prenne notre croix à porter. En CGN, on peut encore plaider l'histoire qu'on parle d'un véhicule d'usage régulier. Ca ne passera pas pour rouler dans une ville polluée, mais ca reste plausible pour se dédouaner du côté ostentatoire qu'ont par construction les voitures de collection (vu qu'elles sont supposées être rutilantes). Elles gagneront alors les derniers lauriers dans le statut de garage queens.

Il y a quelques années, quand j'ai commencé à me détourner de sportives pour me tourner vers les anciennes, j'étais parti dans cette idée de voiture avec laquelle on ne roule presque pas de peur de se prendre un coup de portière sur un parking ou simplement la pluie qui nécessitera un long nettoyage des traces. Puis je me suis dit que mon luxe, c'était finalement de rouler au quotidien avec une auto plaisir. Alors c'est vrai, mes autos ne sont pas super propres, pas parfaites, mais je m'attache à ce qu'elles roulent régulièrement, meme si pas beaucoup (du fait qu'elles sont un certain nombre).


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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Jeu 26 Oct, 2017- 15:15 
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La réactivité de la FFVE a été mise à mal sur l'autre forum. Son rôle n'est pas de proposer un avenir mais de défendre un passé.

Le reste n'est que conjectures et les faits prouvent le contraire.

La vignette OR proposée par la FFVE a été refusée par les pouvoirs publics qui mettent toutes les CGN dans un même paquet : celui des voitures d'occasion à usage régulier classées selon leur ancienneté par une vignette. Une CGN n'est pas un véhicule de collection : elle doit donc être aux normes et on peut l'exclure temporairement si besoin.

Ca aurait été d'ailleurs une erreur et une régression que la vignette OR se fasse car alors il serait devenu possible d'interdire aussi ces vignettes pendant un pic de pollution.

Je le comprends comme cela : pas de vignette, pas d'inclusion dans le dispositif anti-pollution, les CGC sont transparentes, ces véhicules n'existent plus au regard des dispositions européennes.

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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Ven 27 Oct, 2017- 17:54 
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Enquête FFVE 2017 moi c'est fait :wink:


https://www.google.com/url?q=http://ffv ... nb3PGOx6VQ

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le plus fatiguant c'est d'attendre.....

Alain

11 bl 51 ds19 61


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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Ven 27 Oct, 2017- 20:54 
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Localisation: (91) Membre IDF depuis 1978
Vous connaissez surement......mais on ne sait jamais:
N'oubliez pas de remettre au début

https://youtu.be/yCoAw8Gfn_0


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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Sam 28 Oct, 2017- 11:07 
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Je viens de répondre à l'enquète FFVE. Il me semble indispensable que tous les collectionneurs donnent leur avis, afin de soutenir la fédé dans ses négos avec l'état !! :?
Chaque club devrait informer ses adhérents et les encourager à remplir ce questionnaire, ca ne prend que quelques minutes!! :P

Serge

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Gwenran 56
11 BL 1950 et 2CV AZU 1958


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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Sam 28 Oct, 2017- 11:28 
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Inscription: Mar 04 Déc, 2007- 20:02
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Fait également.

Je dois reconnaître que ce questionnaire est décevant. On y trouve :
- les sempiternelles questions sur l'identification des véhicules, leur nombre de kilomètres (comme si la FFVE avait encore besoin de ces informations)
- une question que je juge inutile ("croyez-vous que vous roulerez encore en 2040" : sensée tester la réelle motivation de notre passion ou notre degré d'optimisme ? Pour la passion, ok, pour l'optimisme, à vous lire ce n'est pas gagné)
- une question mal rédigée (sur le statut officiel des youngtimers : où voulez-vous en venir ?)
- deux questions bizarres (pour augmenter le curseur des autos anciennes à 35 ans ou 40 ans, c'est-à-dire au fond décaler provisoirement de 5 ans l'entrée dans cette catégorie, je ne vois pas bien l'intérêt, cela ne fera que retarder pas réduire) et une question sur la peur de l'entrée des Diesels dans cette catégorie (au fait qui a peur ?).

Heureusement subsiste le pavé où l'on peut écrire ce que l'on souhaite. Servez-vous en largement pour exprimer un avis personnel (le mien : sur les Hot Rod en CGC) et constructif (orienter le travail de la FFVE).

Informatiquement vous pouvez remplir autant de fois que vous voulez ce questionnaire. :wink:

Mis à part ce pavé, il s'agit - selon moi - d'un rendez-vous raté avec les collectionneurs. Il y aurait eu bien d'autres questions à poser sur la pollution, les restrictions de circulation, l'orientation de travail de la FFVE. Si je trouve le temps, je réfléchirai à leurs libellés.

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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Sam 28 Oct, 2017- 12:09 
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En 2040 , nous aurons tous autour de 90 ans .. :)

La FFVE ne parle pas de visite médicale pour garder l'usage du volant ? Problème très important

vue la moyenne d'âge des propriétaires de voitures de collec qui roulerons en C6 , Porsche, Ferrari :D

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71ème année de complicité avec la traction..Mais c'est elle qui rajeunit..


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 Sujet du message: Re: La FFVE vous parle...
MessagePosté: Sam 28 Oct, 2017- 13:31 
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Messages: 6188
Localisation: Toulouse
en 2040 ?
Si je suis encore vivant, j'aurai 98 ans !!!!

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