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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Jeu 09 Mar, 2017- 12:43 
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Inscription: Mar 04 Déc, 2007- 20:02
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Hé non, justement ! :wink:

Oeuvres d'art, livres ou véhicules de collection, même combat :

http://www.boursorama.com/actualites/is ... fdf20d5513

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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Jeu 09 Mar, 2017- 17:19 
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Inscription: Mar 13 Nov, 2012- 17:49
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Jérôme Collignon devrait laisser dire et faire ( :wink: ).
Les collectionneurs sont globalement hostiles à la CGC, pour des tas de raisons:
- ça changent leurs habitudes.
- c'est "nouveau" et ce n'est pas la CGN.
- ils craignent l'arrivée du fisc, vu que leurs chères voitures leur paraissent chères et eux, riches (lol, vue la judicieuse remarque de JC).
etc ...
Là ou ils ont raison, c'est pour noter l'actuel caractère irréversible du passage de CGN en CGC.
Le gros point noir restant celui de l'attitude des assureurs devant des véhicules "modifiés", en cas de sinistre grave (CGC souvent, mais CGN parfois aussi).Puisque nous y sommes, quelle est leur attitude si M. X est gravement accidenté à moto, voire mort ...avec un casque de plus de 5 ans (je roule aussi en moto)? Perso, je ne suis pas visé par cet aspect des choses.

Je vais encore radoter : voilà une polémique, qui me rappelle celle de la disparition de l'essence sans plomb (en France, car les Scandinaves, par exemple, étaient au parfum depuis des lustres ...). Combien de culasses renforcées à prix d'or ? Qui s'en soucie aujourd'hui ? Plus fort, certains s'essayent au E85...

Le plus important pour le CT, c'est sa qualité : même pour les CGN, ça devient folklorique; moi, qui ne suis pas mécano, mais un péquin moyen, je me vois refoulé une fois sur deux pour les "broutilles" classiques, mais si je passe par l'intermédiaire du garagiste, bingo, j'ai l'CT (ma 15 avait un CT, bien que dépourvue d'essuie-glace ) !
Rappelons aussi que, jamais aucun CT n'a donné de renseignement sur l'état de "rinçage" d'un moteur, par exemple. Aucun essai sur route en "vraie" grandeur ...
Après, qu'il soit obligatoire, à 1, 2 ou 5 ans ... quelle importance, pourvu qu'il soit de qualité.

Pour ce qui est de la crainte de mesures contraignantes sur les CGC, attendons que le problème se pose; remarquons au vol, que le CT des CGN est toujours bien là, à 2 ans, bientôt à une seule année, les restrictions de circulation sont à la mode ... Qui morfle, pour l'instant ?
Hummm ?

NB 1: j'ai plusieurs véhicules, qui se partagent pour moitié en CGC et CGN (cette dernière mouture étant, de loin, la plus chiante, à l'usage).
NB 2: sans la FFVE, deux de mes voitures n'auraient pas de CG du tout !

Bon ... je rentre à la maison d'ici peu avec ma 2 CV 4 Luxe découverte 1973 CGC, car nous avons notre petit soleil d'hiver du sud-ouest, dans un ciel bleu, décoré de beaux nuages blancs festonnés (15°C, sous abri). Gafas de sol ?
8)

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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Jeu 09 Mar, 2017- 18:40 
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Inscription: Lun 24 Mar, 2008- 13:03
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Simple discussion ne veux pas dire polémique , allons,allons..Bien que ce soit la mode.. :D

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71ème année de complicité avec la traction..Mais c'est elle qui rajeunit..


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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Jeu 09 Mar, 2017- 20:16 
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Inscription: Sam 09 Mai, 2009- 00:34
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Salutractions !!! Je continue à penser d'après ce que j'ai lu, que les voitures d'avant 1960 seront exemptées de CT, même en certificat de circulation normal, si la voiture répond aux conditions de véhicule DIT de collection conformément au texte que tout le monde a lu. Je ne dis pas que c'est une bonne chose, mais les motos elles n'ont pas de CT obligatoire et ça ne semble gêner personne !!! Ceci étant, il est urgent d'attendre le décret d'application !!!


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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Jeu 09 Mar, 2017- 21:48 
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Inscription: Sam 09 Mai, 2009- 00:34
Messages: 68
Salutractions !! Ici une partie du nouveau décret, on parle bien de la modification de la définition des véhicules de collection........ : :arrow: << Publics concernés : propriétaires de véhicules soumis à contrôle technique et de véhicules de plus de trente ans d'âge.
Objet : introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique de véhicules, modification de la définition des véhicules de collection et suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le texte introduit les catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique ; il modifie la définition des véhicules de collection et supprime le contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
Références : les dispositions du code de la route, que le décret modifie, peuvent être consultées, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). >>


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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Ven 10 Mar, 2017- 22:34 
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Inscription: Mar 04 Déc, 2007- 20:02
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Je pense qu'en la matière il vaut mieux éviter de penser et de croire mais d'être certain :wink:

CGC avant 1960 : plus de CT
CGC après 01/01/1960 : CT tous les 5 ans (l'exemple d'Onzamalle en toute amitié n'est donc pas pertinent puisque cette Triumph Spitifire datant de 1966 ne sera pas exemptée de CT)
CGN tous modèles et toutes années : CT tous les 2 ans (et j'avais ouï dire que cela passerait à une périodicité annuelle mais cela me semble exagéré).

Je veux bien toutes les preuves de "cochonneries" d'américaines sorties avant le 01/01/60 et refourguées par containers entiers en France. Je ne suis pas certain qu'elles seront si nombreuses vu le millésime. Quant à la revente "à prix d'or", cela a toujours existé et il faut savoir faire preuve de discernement mécanique.

Pour ma part je ne polémique pas, je trouve qu'il y a - comme d'habitude - beaucoup de bruit pour rien.

Ceux qui sont en CGN doivent se rassurer : grâce au législateur, leurs autos seront toujours en parfait état.
Il est de toute façon difficile de rouler avec une épave...

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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Sam 11 Mar, 2017- 07:43 
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Inscription: Mer 14 Nov, 2012- 22:41
Messages: 67
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contredire M. Collignon.
Lorsque vous indiquer que les voitures d'avant 1960 en cette grise normale n'ont pas le même régime lie au controle que celles en carte grise collection, c'est inexact.
Le décret dont nous parlons depuis deux semaines, la directive européenne, les Préfectures (pour un certain nombre, les autres ne savent pas) et le site du service public donnent la même réponse : pas de controle technique pour les véhicules immatriculés avant 1960.
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328
Pensez à cliquer sur "véhicules de collection".

Un véhicule de collection n'est pas un véhicule doté d'une carte grise de collection. D'ailleurs le décret transposant la directive parle bien de "véhicule présentant un intérêt historique" et plus de véhicule de collection. Et ce véhicule doit répondre à 3 critères décrit dans la directive et donc dans le décret (dont celui d'avoir plus de 30 ans).


La France est en train de transposer la directive européenne pour le reste des véhicules (donc de plus de 4 ans et de moins de 30 ans), nous verrons bien son contenu. Le législateur européen a souhaité que chaque État dispense certains véhicules de controle technique car les techniques renforcées et la rigueur des contrôles de demain empêcheront nos voitures d'y satisfaire.


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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Sam 11 Mar, 2017- 08:31 
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Inscription: Ven 07 Déc, 2007- 10:54
Messages: 6191
Localisation: Toulouse
Les véhicules de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1960 sont soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

Par contre,

les véhicules de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
et les véhicules de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, quelle que soit la date de leur mise en circulation,
sont dispensés du contrôle technique.

Attention :
si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.


Voilà le texte, lorsqu'on clique sur le site proposé


Mais une question se pose : comment DECLARER un véhicule comme étant un véhicule de collection ?



"M'sieur l'agent, je vous déclare que c'est un véhicule de collection" ??

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LR539: une des plus belles voitures françaises


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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Sam 11 Mar, 2017- 08:40 
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Inscription: Mar 13 Nov, 2012- 17:49
Messages: 438
Localisation: Almayrac (81)
nicol a écrit:
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contredire M. Collignon.
Lorsque vous indiquer que les voitures d'avant 1960 en cette grise normale n'ont pas le même régime lie au controle que celles en carte grise collection, c'est inexact.
Le décret dont nous parlons depuis deux semaines, la directive européenne, les Préfectures (pour un certain nombre, les autres ne savent pas) et le site du service public donnent la même réponse : pas de controle technique pour les véhicules immatriculés avant 1960.
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328
Pensez à cliquer sur "véhicules de collection".

Un véhicule de collection n'est pas un véhicule doté d'une carte grise de collection. D'ailleurs le décret transposant la directive parle bien de "véhicule présentant un intérêt historique" et plus de véhicule de collection. Et ce véhicule doit répondre à 3 critères décrit dans la directive et donc dans le décret (dont celui d'avoir plus de 30 a


La France est en train de transposer la directive européenne pour le reste des véhicules (donc de plus de 4 ans et de moins de 30 ans), nous verrons bien son contenu. Le législateur européen a souhaité que chaque État dispense certains véhicules de controle technique car les techniques renforcées et la rigueur des contrôles de demain empêcheront nos voitures d'y satisfaire.




Pour en finir avec les faux problèmes et les éternelles "peurs de tout" (ce qui n'empêche pas de rester vigilant).
MERCI et ... passons à autre chose ...
8)

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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Sam 11 Mar, 2017- 23:02 
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Inscription: Mar 04 Déc, 2007- 20:02
Messages: 1649
Cela ne me dérange pas d'être contredit, mais lisez ceci :

https://postimg.cc/image/yelpp1mbd/

Réponse : "non ces véhicules (en CGN d'avant 01/01/60 ndlr) ne sont pas exemptés de CT".

Mais qui est-elle, me direz-vous ?
Catherine BIETH "ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules".

Non fiable cette info ? Hum...

Même son de cloche dans les contrôles techniques semble t-il...

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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Dim 12 Mar, 2017- 15:14 
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Inscription: Sam 09 Mai, 2009- 00:34
Messages: 68
Salutractions !!! Donc, rien de changé, :roll: comme avant, Certificat d'immatriculation normal CT tout les 2 ans, collection tout les 5 ans, plus de contrôle pour les "avant 1960" en Certificat d'immatriculation marqué collection. La FFVE se bagarre :D (à juste titre) pour que le contrôle soit gardé pour les "avant 60". Donc on est tous d'accord "tout ça pour ça" :( Nos législateurs sont vraiment des nuls !!!!!. :evil: "Du travail de singe" c'est comme ça que mon Père traitait mon travail (quand j'était apprenti avant 1960) quand j'avais loupé un boulot :oops: !!!


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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Dim 12 Mar, 2017- 16:12 
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Inscription: Mer 14 Nov, 2012- 22:41
Messages: 67
Un sacré changement avec la suppression du controle technique pour les "véhicule présentant un intérêt historique" d'avant le 01/01/1960.


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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Dim 12 Mar, 2017- 17:20 
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Inscription: Mar 04 Déc, 2007- 20:02
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Je suis passé sur le stand de la FFVE cette après midi.

Il est absolument clair qu'ils n'approuvent pas l'absence de CT sur les CGC d'avant 1960. Il en va de la crédibilité des collectionneurs. On arguerait de la dangerosité d'un véhicule en CGC hâtivement remis sur la route (même si conforme à l'origine) et on aurait raison.

La FFVE n'est pas à blâmer mais bien une harmonisation européenne (fort peu citée dans les divers commentaires).

Autre info glanée : véhicule en CGC d'avant 1960, plus besoin de CT de moins de 6 mois en cas de cession.
La FFVE soucieuse de sécurité préconise tout de même, connaissant les préfectures, de se munir d'un CT volontaire en bonne et due forme quelque soit le véhicule. Les préfectures ont reçu des instructions : si j'ai bien compris, elles ne voudront plus prendre les anciennes cartes grises format à l'italienne, également plus les formulaires datant de plus de 7 ans (ancienne version). Donc si vous possédez un véhicule dont les papiers n'ont pas été changés, faites-le.

J'ai cru comprendre qu'il fallait retenir la date du 01/01/1960 comme une date charnière.

Ajoutons aux avantages liés à la CGC et que j'avais oublié : en cas de sinistre entrainant un fort endommagement d'un véhicule en CGC, vous pouvez faire réparer votre véhicule. En CGN, le véhicule appartient à l'assurance et est détruit. Nous en avons encore parlé aujourd'hui.

Accès illimité en ville / Absence de CT / Valeur conservée après accident / Coût minime pour changer de CGN --> CGC / Réimmatriculation possible pour un véhicule réputé rare : cela commence à faire beaucoup d'avantages, non ?

Reste l'irréversibilité qui fait peur mais certains témoignent que cela a été possible lors d'une vente (CGC --> CGN)...

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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Dim 12 Mar, 2017- 18:18 
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Inscription: Mer 24 Oct, 2007- 16:36
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Localisation: Paray Vieille Poste (91) alias URSULON
Jérome COLLIGNON a écrit:
J
Les préfectures ont reçu des instructions : si j'ai bien compris, elles ne voudront plus prendre les anciennes cartes grises format à l'italienne, également plus les formulaires datant de plus de 7 ans (ancienne version). Donc si vous possédez un véhicule dont les papiers n'ont pas été changés, faites-le.


"voudront" :Sans date précisée ?
ça veut dire que les véhicules dont la CG est à l'ancien format (à mon avis il y en a quelques uns :P )
ne peuvent plus être vendus ? :lol:

C'est le décret qui doit paraitre le 1er avril :?:

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Ursulon. 11B 1953 et R16 1977.Pas d'autre voiture.


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 Sujet du message: Re: Nouveau décret sur le contrôle technique
MessagePosté: Lun 13 Mar, 2017- 08:02 
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Inscription: Mar 13 Nov, 2012- 17:49
Messages: 438
Localisation: Almayrac (81)
Jérome COLLIGNON a écrit:
Cela ne me dérange pas d'être contredit, mais lisez ceci :

https://postimg.cc/image/yelpp1mbd/

Réponse : "non ces véhicules (en CGN d'avant 01/01/60 ndlr) ne sont pas exemptés de CT".

Mais qui est-elle, me direz-vous ?
Catherine BIETH "ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules".

Non fiable cette info ? Hum...

Même son de cloche dans les contrôles techniques semble t-il...



La référence citée plus haut est une définition du véhicule de collection et elle émane du site officiel de la République (service public.fr) !
Les réponses de Dame Bieth, sur le net, ont elles un poids supérieur ?
Je sens venir de nouvelles procédures (onéreuses, bien sûr) ... c'est peut-être aussi là l'intérêt de ces atermoiements plus ou moins contradictoires.

Pour ce qui me concerne, si je dois acheter un véhicule d'occasion, ce ne sera pas sans un contrôle technique DE QUALITE, à l'exclusion des autres, qui sont, hélas, de plus en plus nombreux... et, si je dois vendre, je ferai de même pour le nouvel acquéreur.

La remarque de JC est tout à fait pertinente, sur le devenir d'un véhicule accidenté, propriété de l' assureur (CGN) et notre propriété (CGC): on l'oublie ...

Mais vus les prix de nos automobiles, peut-être faut-il les vendre ?
J' y réfléchis de plus en plus ...

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