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Les professionnels demandent le réexamen de la procédure véhicule endommagé

source : http://www.autoactu.com/?page=2&id_actu ... m_id_part=

La Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA) s’inquiète de l’impact de la future procédure véhicule endommagé pour les réparateurs. L’organisation professionnelle demande à son tour un réexamen global du projet en concertation avec les différents acteurs.

Alors qu’elle devait entrer discrètement en vigueur telle qu’elle a été prévue (le 1er janvier avant d’être repoussé au 15 avril), la procédure véhicule endommagé (VE) pourrait finalement être revue en profondeur. Après la vive réaction des automobilistes défendus par l’association 40 millions d’automobilistes, c’est au tour des professionnels de réagir.
Malgré le potentiel d’activité supplémentaire que représente pour les réparateurs cette procédure, ils pourraient en effet en subir également des contraintes fortes, souligne la FNAA.
Pour rappel, la procédure VE prévoit qu’en plus de leur mission (évaluation d’un sinistre) les experts contrôlent désormais des critères de sécurité. Si l’un de ces points n’est pas conforme, l’expert devra en informer le ministère de l’Intérieur qui confisquera le certificat d’immatriculation du propriétaire du véhicule le temps que les réparations soient effectuées. "De nombreux véhicules risquent d’être immobilisés durablement dans nos entreprises suite à une décision administrative d’interdiction de circuler (…) Certains seront confrontés à des automobilistes qui exigeront la restitution de leur véhicule alors même qu’il est déclaré dangereux. On peut imaginer les tensions qui en découleraient et les risques de mise en cause de la responsabilité des professionnels. D’autres verront des véhicules abandonnés dans leurs ateliers", s’inquiète la FNAA. Pour l’association 40 millions d’automobilistes, la suspension du certificat d’immatriculation pour les véhicules non dangereux est effectivement une ineptie. Non seulement parce que les démarches administratives nécessaires pourraient conduire à une longue immobilisation du véhicule, mais aussi parce qu’un tel procédé va à l’encontre de la loi sur le contrôle technique (délai de deux mois pour effectuer les réparations avec l’autorisation de rouler).

Des règles à éclaircir, d’autres à fixer
Surtout, la FNAA note qu’il existe des divergences entre les experts qui considèrent pour certains qu’ils devront "systématiquement" contrôler les 21 critères de sécurité et pour d’autres, que le contrôle se limitera aux points qui sont "accessibles" dans le cadre d’une "expertise normale" du sinistre. Un contrôle systématique imposerait alors "de nouvelles contraintes aux réparateurs, notamment la mise du véhicule sur un pont élévateur à chaque expertise, avec les répercussions que cela implique sur l’organisation et l’activité de l’entreprise et sur les temps d’expertise", prévient la FNAA. En outre, alors que les assureurs demandent aux réparateurs de pratiquer l’expertise à distance (EAD), la procédure VE sera "incompatible" avec l’EAD, "la vérification des 21 critères relevant de la seule responsabilité de l’expert".
Si la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) assure que ce contrôle ne sera pas systématique, "le texte laisse entendre le contraire", confirme Laurent Hecquet, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes.
D’ailleurs consciente que le texte actuel méritait d’être clarifié, la DSCR a invité l’association à participer à la rédaction de l’arrêté qui définit les modalités d’application du texte.
La FNAA a demandé elle aussi à être impliquée dans le "réexamen global du projet" en concertation avec les différents acteurs. Pour elle, il faudra entre autres que le texte prévoit que soit mise en œuvre une procédure contradictoire entre le réparateur et l’expert quant à la méthodologie de réparation. "Celle-ci ne saurait en effet être déterminée par le seul réparateur qui engage sa responsabilité vis-à-vis des automobilistes", souligne la FNAA.
Emilie Binois

Merci Bertrand pour ces précieuses informations, mais rassurons-nous.

Lors de l'Assemblée Générale de la FFVE qui s'est tenue à Paris dimanche matin, le Président Claude Delagneau nous a anoncé deux informations importantes à ce sujet :
- le nombre de points de contrôle passera de 21 à 31 points en 2010 ... pour les modernes.
- la FFVE a obtenu que TOUS les véhicules de plus de 30 ans soient exclus de la procédure VE.

Encore une fois merci à la Fédération Française des Véhicules d'Epoque, qui forte de ses 1000 clubs adhérents, représentant 150.000 collectionneurs et 600.000 véhicules vient démontrer encore une fois son efficacité.

Bravo et merci à eux pour leurs engagements et leurs efficacités.

Donc les véhicules entre 0 ans et 0 ans sont donc tous concernés


bon, il restera plus qu'a ne plus faire de déclaration d'accident et s'arranger à l'amiable avec les risques qui vont avec.....
Les délits de fuites vont être monaie courante (ou alors les fausses plaques d'immat )

Et oui, achetons du neuf

[quote="AC"]Donc les véhicules entre 0 ans et 0 ans sont donc tous concernés



Dis moi, ça n'a rien à voir , mais ici, tu es comme sur le Forum Traction, administrateur déguisé en membre ordinaire ou seulement membre, juste pour savoir ?

Bonjour,

Ricco, tu t'es fait sortir de GMT par la porte, tu rentres par la fenêtre, soit !
Je te souhaite la bienvenue.
Ici, les polémiques sont inexistantes, tu le verras à nous lire...
Je sais que ce n'est pas le bon post pour en parler, mais sache que AC et tous les autres se respectent, c'est aussi à toi de jouer le jeu, et d'oublier tout çà...
Accessoirement, j'ai rencontré aujourd'hui Christoph Baker, de Rome, on va se faire une virée demain. J'en profite pour vous adresser de notre part, un p'tit bonjour à vous tous.

Amitiés
Pierre

je ne savais pas que GMT et la Traction Universelle c'était pareil , en fait, j'étais inscrit depuis un moment mais sous Alice et je suis passé sous Free, et pas moyen de la changer, j'ai mis ce pseudo pour me marrer, mais AC, m'avait déjà viré une fois et m'avait réactivé, ils ont aussi viré Collignon, alaors c'est plutot une honneur de se faire lourder.Ma fois, se respectent, tant mieux, je sais je lis souvent ici, mais ne participe pas, parce que je n'en voyais pas la necessité, C Baker me semble plutot symppathique d'ailleurs

ricco

Bonsoir,
Non, Ricco, le Forum de la TU et GMT n'ont rien à voir.
Ce sont certains colistiers qui font partie de plusieurs plateformes, parfois sous des pseudos différents. C'est également mon cas, ici sous "pierre51-56", et ailleurs sous "11BL1956". ( entretemps, je me suis offert une 15 de 1951 )
Meilleures salutations
Pierre

Bonsoir,

Mais oui Ricco Delestaque Herr Hiamel, on peut être inscrit sur de multiples fora (de Traction ou autres) sans pour autant qu'ils aient des liens entre eux . Le forum GMT comprend beaucoup de membres de la TU, personnellement je suis à la section Wallonie ...

Ils ont parfaitement le droit, de changer de pseudo après tout
Et ta 15/6 est en état, elle roule ?
Mais je regarde depuis un moment et je trouve qu'il n'y a pas beaucoup de trafic sur TU, ça m étonne d'ailleurs parce que c'est certainement le plus ancien forum, et qui est une association depuis bien longtemps , avant Internet.
maintenant, qu'il y ait des forums privés de libre expression , je demande à voir ?
Quand je pense qu'on m'a même reproché de ne pas avoir de voiture, ce n'est pas que je n'aimerais pas, mais ça me pose vraiment trop de pb en ville et si ta voiture est garée trop loin, c'est décourageant.
Chez moi, j'ai deux places de parking, mais dehors , et au prix des 165 x 400...
Et on sait bien que quand quelqu'un a une voiture ancienne , il y tient, alors une raison de plus de lui faire une crasse.Même simplement pour faire chier gratuitement, d'ailleurs.
Il y a un locataire ici qui a une CG, mais je crois que lui il est flic, moi, je peut crever le bec ouvert, lui, ça ne se passerait pas comme ça , c'est sûr.

ricco

Bonsoir Ricco,

Je crois qu'on n'est vraiment pas sur le bon Post pour papoter de tout çà...
Il y a une "Présentations des colistiers " et "Hors sujet" pour ce genre d'échange. C'est d'ailleurs un "plus" de ce Forum, d'avoir des thèmes bien distincts qui permettent de ne pas se mélanger les pinceaux en détournant involontairement le sujet initial.

A+ Pierre

je partage l'avis de Pierre.
bien amicalement
Bertrand

je suis bien d'accord avec vous, mais bon, j'ai répondu a AC là où il postait, je sais que c'est à côté et je m'en excuse, je sais également que ça fait un peu règlement de compte, mais quand j'ai vu Jérôme se faire lourder et tous ses massages effacés, ça m'a vraiment plus qu'étonné, pareil pour moi, rayé de la carte, disparu, on réécrit l'histoire.
Et pourtant ,Jérôme ne postait pas beaucoup et c'était toujours très intéressant, ça ne valorise pas ce groupe de l'avoir viré, dans le monde de la Traction, je trouve ça quand même bien ridicule et dommage.
je peux certes aller me présenter, normalement je le fais, mais je vais retrouver pratiquement les mêmes que là bas
Ceci dit la TU est plus universelle et sait entendre des avis divers.
Ce que je trouve étonnant, c'est qu'un des administrateurs se déguise en participant en se masquant, je connais bien d'autres forums où les administrateurs se mêlent aux discussion à visage découvert, personne ne trouve à y redire, et pourquoi le feraient ils ?
Un administrateur ou modérateur, très bien, moi ça ne me dérange pas, mais quand celui ci vire les gens parce qu'il émet des points de vue différents, c'est totalement lamentable, minable
Le monde n'évolue pas avec des gens qui sont tous du même avis, en général la richesse vient de la diversité, ça évite la sclérose.
Je ne sais pas si ça présente un intérêt que je participe ici, j'ai été un très grand rouleur en Traction pendant des années entre 70 et 80, j'ai une autre vision de cette voiture, mais elle n'est pas convenable, merci pour vos réponses, et désolé d'avoir un peu pollué.

Ricco

Ecoute Coco, si les forums ne te servent qu'à critiquer négativement (je peux t'assurer que la critique positive existe !), s'iils te servent de défouloir, s'ils améliorent ton hygiène de vie, ou je ne sais encore quoi d'autre, laisse au moins ses participants vivre en paix et partager leur passion.

Tu passes ton temps à te plaindre du fait que tu n'as pas assez d'argent pour t'acheter une Traction, à nos expliquer que les fournisseurs de pièces sont des voleurs, à évoquer le fait que ton papa roulait en Simca 8 parcequ'il n'avait pas les moyens de se payer une Traction.
Quel est ton problème ? La jalousie ? Tu es tombé de ta poussette quand tu étais petit ?

Participe si tu le veux à nos discussions, mais sans dénigrer systématiquement notre passion. Cette voiture nous plait "hénaurménent", que cela te plaise ou non. Nous l'admirons et l'aimons. Qu'est-ce qui dérange ta vie dans cette démarche ?

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