TRACTIONMAN a écrit:
A vérifier, mais je suis pratiquement certain que la législation française est la même que la Suisse.
Il me semble aussi, mais dans la mesure où la voiture n'a pas été vendue par un professionnel, il me semble que le vendeur peut invoquer qu'il n'était pas au courant par justement sa qualité de non pro, je n'ai pas vu de réponse sur fr.droit, il y en aura.
Pour un pro, ce genre de pratique expose à des ennuis certains, surtout si la voiture est reconnue dansgereuse, c'est le genre de truc qui file au Pénal.
mais je suis a peu près certain que l'aspect " voiture de collection " ne sera pas retenu, c'est quand même une voiture avec une carte grise
Du reste, je ne me suis pas penché sur le sujet de ces cartes grises, mais ça doit avoir été amplement traité ici, je suis preneur du lien des échanges éventuellement, merci
Ricco