vravolta a écrit:
Il y aura un moyen simple de contourner: quand on achète une donneuse, on demande à l'ancien propriétaire de faire une déclaration de vol. Ce n'est certes pas légal, mais si l'état ne laisse pas d'autre choix, les gens finiront par le faire.
Tout faux !
Quand les keufs trouveront la donneuse chez toi, tu seras accusé de recel !
Il ne faut pas vendre une donneuse, mais vendre des pièces détachées... ...même si elles sont toutes attachées ensembles sur la caisse, dont on aura enlevé les plaques d'identification, du moins celles qu'on peut enlever et détruire. Certes, il restera les numéros frappés sur le châssis, mais on peut y donner un petit coup de disqueuse...
Jusqu'à preuve du contraire, on a toujours le droit de vendre des pièces détachées...
Avant qu'un flic vienne chez moi pour voir ce qu'il y a dans mes garages, il va se passer un peu de temps: ca n'est jamais arrivé en 45 ans. Et comme je pourrais fournir dans mon cas le contrat de vente ayant permis l'acquisition de la donneuse, je suis relativement serein.
Sinon, autre option: ne plus immatriculer ses autos au nom de personnes physiques mais d'une boite coquille vide et ne plus transmettre la carte grise mais les parts de la boite qui porte l'auto.