L'Espace Forums de "La Traction Universelle"

Dans les textes OUI , dans les faits il semble que non! Voir mon post précédent...
Tu constateras que l'administration fiscale n'entend pas se priver d'une taxe sur la plus value lors d'une revente d'un véhicule "d'occasion" de plus de 30 ans....

(Pardon pour la digression... cela dit tu as tord de n'en avoir rien à faire...)

Une fois de plus: Les textes sont écrits et précis: On ne voit pas bien ce que vient faire la notion de "véhicule de plus de 60 ans" en lieu et place de "véhicule mis en circulation avant le 01 janvier 1960".

Pour le reste, le "on m'a dit que ..." n'a pas tardé à revenir au triple galop.
Il est plus sage et raisonnable d'imprimer les textes de référence (après les avoir lus et compris) et de les laisser dans la boite à gants de sa TA.

Sur ce, je vous laisse, j'ai rendez-vous avec mon jardinier pour des conseils fiscaux et ensuite ma coiffeuse doit m'expliquer un point obscur du droit de l'urbanisme qui me pose question.

J'avais trouvé ce document sur le net.

C'est pour cela que j'ai été surpris quand on m'a demandé un contrôle technique lors du changement de carte grise entre mon père (succession) et moi.

Je me situais dans le cas ou le CT n'étais pas nécessaire.

Le garage qui s'est chargé des démarches a téléphoné 2 fois à l'ANTS.

La première fois avant d'envoyer le dossier, l'ANTS a répondu que le CT n'était pas nécessaire.

Après avoir reçu le dossier, l'ANTS a envoyé un mail indiquant qu'un CT était nécessaire. Le garage a rappelé l'ANTS afin de lui demander pourquoi un CT.

L'ANTS a répondu que le véhicule n'était pas connu dans le fichier informatisé donc il le fallait.

La réponse m'a semblé bidon mais si on veut avoir la CG.....

Le manque de compétence est partout, l'ANTS n'y échappe pas non plus...

Si tu as sous la main ces textes "écrits et précis", peux tu nous mettre les liens STP....
Je n'ai pas trouvé sur légifrance...quelque chose de justement précis...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0034073926

Mais peut être que je ne comprends pas ce que je lis.

Ce qui est normal pour nous autres "mal comprenant"

Donc si je comprends bien le fait d'avoir une carte grise avec la mention
Véhicule de collection
N'est pas nécessaire pour être exempté de contrôle technique pour une Citroën traction

Oui mais ce n'est pas ce que dit la Fédé ( mais ça bon c'est son fond de commerce ) ni mon contrôleur technique, ni mon assurance, cela commence à faire beaucoup.
Et dans les textes Légi-France issus du cdr on trouve aussi cela, et ça c'est quand même malheureusement officiel, la Fédé s'étant aperçu de l'ambiguïté des textes semble avoir verrouillé le truc.
Après en cas de procès tout se discute avec un avocat spécialisé, ou pas......
Yves

trouvé ça au même endroit

https://jeromecollignon.blog4ever.com/c ... onneur-v-1

Bonjour
Joli débat, danyB tu as gagné une invitation au restaurant si tu passes dans notre région des Deux-Charentes, avec ou sans Traction.

..petit message pour JFH :
n'attendez pas pour demander à l'administration qu'elle vous reface la CG en bon et due forme , car tôt ou tard vous serez embêtez, ne serait-ce que pour prouver votre bonne fois quand à l'année-modèle de votre Traction...
Quand à ceux qui passent en CGC pour économiser 75€/2ans...économie de bouts de chandelles...
Il est tout de même intéressant d'avoir tous les 2ans, un check up de l'état de sont véhicule, surtout que bon nombre de propriétaires de véhicules anciens, sont totalement incapable de faire quoi que ce soit concernant l'entretient de celui-ci, et nous n'avons pas tous un pont permettant une bonne inspection des dessous de Mme.
Les Tractions ,pour ne citer que ce modèle, ne passent pas le test de freinage lors des CT...

Si. Mais pas avec les mêmes exigences.

...mon contrôleur , trés sérieux, ne m'a jamais passé la TA au banc de freinage..

Avec plaisir, je n'ai hélas plus de traction depuis fort longtemps (mi-80).
Une 15 n'étant pas à la portée de ma bourse même avec travaux , je me suis rabattu sur...une Jaguar , marque que j'affectionne également...et que j'ai acquéri pour bien moins cher qu'une 11 ou qu'une 4cv...
Après une remise à niveau, j'en suis très satisfait!
Evidemment pas la même époque, mais le plaisir est là même si une 15 aurait soigné ma nostalgie des années ou j'étais plus jeune... .

bonjour
En 2014,lors de l' immatriculation de ma 7c,j ai demandé quelle soit immat en collection.
Cela est inscrit dans la rubrique Z.1.
Aucune remarque pour une prochaine date de passage au CT
Par contre par soucis de tranquillité ,de sécurité et vis a vis de mon assurance je passe au CT avec la Traction mais mon contrôleur ne me fait pas un "CT normal " mais un "contrôle volontaire" a ma demande ainsi que les points suivant
contrôle anti pollution
éclairage
passage au ban de freinage.

..comme quoi, d'un centre à l'autre....
Lors de mes contrôles, je demandais également qu'il la passe au banc de freinage , simplement pour mon contrôle personnel, mais les valeurs n'étaient pas portaient sur le rapport du CT.