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 Sujet du message: FFVE Flash 62
MessagePosté: Dim 28 Sep, 2014- 08:21 
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Inscription: Ven 07 Déc, 2007- 10:54
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Localisation: Toulouse
Bon, je ne sais pas si c'est dans cette rubrique qu'il faut en parler !
Mais la FFVE vient de pondre un flash concernant la qualification de "voiture de collection" pour les douanes :

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%2 ... 202014.pdf

A lire

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LR539: une des plus belles voitures françaises


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 Sujet du message: Re: FFVE Flash 62
MessagePosté: Dim 28 Sep, 2014- 09:51 
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Inscription: Dim 11 Jan, 2009- 09:42
Messages: 7858
Localisation: Pays de Vaud, Romandie
En fait tu peux tout importer.
La différence concerne les voitures de collection et un taux de TVA préférentiel de 5,5% au lieu de 20%.
...et également celles produites en petite série ou à moins de 3'000 unités en une année.
Une autre piste concerne les voitures "objets de déménagement" généralement non-soumises.

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Les électrons: ni pour ni contre, bien au contraire...


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 Sujet du message: Re: FFVE Flash 62
MessagePosté: Dim 28 Sep, 2014- 11:26 
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Inscription: Ven 07 Déc, 2007- 10:54
Messages: 6191
Localisation: Toulouse
Cela fait faire quand même une économie de 14,5%
Ce n'est pas rien !!!
Et puis voiture de collection = objet d'art = pas d'ISF

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