L'Espace Forums de "La Traction Universelle"

Bonjour, je pose cette question ici désolé car je n'ai pas su dans quelle partie du forum je devais aller :

"Savez-vous si à la préfecture, lors de l'établissement des CG, les employés vérifient si les propriétaires de l'actuelle CG sont encore en vie ou non?"

Je m'explique :
Je souhaite immatriculer la traction de mon grand père à mon nom mais ça risque de poser problème car il n'est plus de ce monde. Je possède bien la toute première CG de 56 qui est à son nom. J'avais contacté il y a quelques mois la préfecture afin d'essayer d'immatriculer le véhicule en conservant le carton d'origine (par nostalgie) et c'est là qu'ils m'ont demandé si mon grand père était en vie (dans le cas où il devrait faire une déclaration de perte) ou non OU si la voiture m'avait été légué dans un testament. Bien sûr, non! C'est mon père qui l'avait récupéré et il roulait avant et après la mort de son père avec sa CG avec une assurance occasionnelle.
Ils m'ont expliqué que même avec le carton en poche, et vu que mon pépé était décédé (mais c'est moi qui leur ai dit), il fallait soit un testament attestant que la voiture me revenait ( à moi ou mon père), soit une déclaration de tous ses enfants comme quoi la voiture est pour moi. Mais bien sur, ces deux solutions ne sont pas bonnes, la dernière simplement car plus de contact avec certains et de toute façon ils refuseraient de le faire juste pour emmerder.

Ce qui me fait dire que je peux quand même tenter le coup auprès de la préfecture en remplissant la partie destinée à mon grand père et en signant pour lui, c'est qu'il y a quelques années, j'avais acheté une Peugeot 125 P55 GLS de 51 à un pépé qui lui même l'avait récupéré d'un monsieur certainement décédé au moment de notre transaction (et du coup une CG originale 1è main encore à son nom). J'avais fait une déclaration de cession en remplissant sa partie puis l'avait signé. C'est passé comme une lettre à la poste à la préfecture et ils ne m'ont jamais demandé quoi que ce soit comme papier. J'avais supposé qu'ils n'avaient pas fait de recherche sur l'existence de cet homme. Sans quoi je n'aurai jamais pu l'immatriculer à mon nom.

Qu'en pensez-vous donc? Avez-vous eu une expérience similaire? Croyez-vous que je puisse le tenter tel quel (ça fait 3 mois au moins, ils ont dû m'oublier depuis)? Au pire, ils me renvoient tout ......

Bonjour Gloups; c'est ton papa (et éventuellement ses frères et sœurs) qui est propriétaire de la voiture car il est héritier en ligne directe
Maintenant rien n' empèche que ,de son vivant, ton papy t'ai donné la Traction; dans ce cas il faut que tu "retrouves" le certificat de vente et la carte grise.
A mon avis, si tu souhaite conserver la carte grise d'origine il faudrait faire comme si le papy était tjrs vivant et qu'il fasse une déclaration de perte afin d'obtenir un numéro SIV
Après il te faut comme je disais plus haut le certificat de vente et la nouvelle carte grise SIV pour fairE immatriculer à ton nom.
c'est à ce moment là qu'il faudra en profiter pour faire marquer la date de 1ère mise en circulation.
Je précise que la logique serait que ton papa fasse immatriculer à son nom et paye une carte grise et qu'ensuite il te fasse un certificat de vente et que tu payes de nouveau le prix d'une carte grise'

A mon humble avis, tu ne peux pas demander de duplicata de la carte grise originale en lieu et place de ton grand père car pour demander un duplicata il faut produire un justificatif d'identité et de domicile (plus un controle technique en cours de validité). Donc, fais une belle photocopie couleur et oublie.

Après pour l'immatriculer à ton nom (et malgré ta ''bourde'' sur la question qui fâche, qu'ils ont du oublier depuis!), tu remplis ou fais remplir le certificat de cession avec noms et adresses de ton défunt grand père (attention deux signatures du vendeur sur le CERFA 13754*02 + ta signature d'acheteur), tu ajoutes le certificat d'immatriculation (formulaire CERFA 13750*03) que tu aura rempli soigneusement, un controle technique de moins de 6 mois, tu rayes la carte grise avec la meme signature que sur le certificat de cession et tu envoie le tout à ta préfecture.

C'est ce que je pensais faire. Ils n'iront j'espère pas vérifier. Par contre, le CT est-il obligatoire? Je viens d'immatriculer une cox de 66, pas eu besoin de CT.

Mon pauvre Marc, tu te crois au pays des Bisounours.
Sans vouloir dénigrer cette fabuleuse administration, la dernière carte grise SIV de Traction que je connais est celle d'Alain P (la BL ex bretonne) et:
- La date de 1ere mise en circulation est au 1/1/53 (c'est connu que tout le monde bosse le 1er janvier)
- Le type variante (D2) est 000
- Toutes les masses (F1, F2, F3, G et G1) sont à 0
- La visite de CT est avant le 4/4/2018 MAIS la CG est repassée en CG normale (elle était en CG collection depuis 10 ans!!)
On sait simplement qu'elle est à essence, qu'elle fait 11Cv et qu'elle a 4 places assises (remarque la mienne elle a eu 0 places pendant au moins 10 ans!)

Bonjour Dominique c'est pas faux ce que tu dis
on a l'impression qu'il n'y a pas "d'interface" dans leur logiciel pour passer d'un numéro normal a un n° SIV
Ce qui est sûr c'est qu'on n'arrive pas a faire entrer la date de 1ère mise en circulation lorsqu'on passe au SIV. il faut attendre d'avoir reçu la nouvelle carte grise et seulement à ce moment là on peut faire modifier et leur système accepte la date de 1ère mise en circulation.
C'est ce que j'ai été obligé de faire pour que ça figure.....

Bizarre, il me semble également que tu dois produire un CT de moins de 6 mois, même si celui-ci nécessite une contre visite, le CT non roulant n'existant plus malheureusement.

C'est surtout je pense qu'ils n'ont pas envie de s'em...der à le faire, comment font-il pour créer une carte grise d'un véhicule neuf ! l'informatique à parfois bon dos.

J'en veux pour preuve, ma propre expérience, j'ai importé une voiture du Royaume-Uni l'année dernière et je n'ai pas pour date de 1er mise en service le 1 janvier de l'année inscrite sur le certificat UK

Exact Olivier; c'est le même logiciel que pour les voitures neuves car ton auto n'était connue d'aucun système français avant

Mon père ne peut logiquement pas le faire non plus car la voiture lui a été légué verbalement et dans la logique sicilienne (mon père est le seul garçon d'une famille de 6 filles, donc la voiture était pour lui, ce qui n'a jamais été vraiment approuvé par ses soeurs (ou par leurs conjoints jaloux) qui se sont réveillés après la mort de mon grand père en 76, mon père l'ayant récupéré et entretenu depuis 71.
Bref pour le duplicata pas grave j'oublie, une belle photocopie couleur et un beau scan ...
J'espère que ça passera en faisant simplement le certificat de cession comme de son vivant.

je doute qu'à la préfecture ils aient deux logiciels différents pour enregistrer une voiture inconnue, d'une voiture changeant de système d'immatriculation ! bon je ne suis jamais passé derrière le comptoir pour vérifier je le reconnais D'ailleurs, si ils inscrivent le 01 janvier c'est justement parce que le dit véhicule n'est pas dans leur base de données pas plus que mon véhicule anglais ...! alors dans ce cas, pourquoi agir différemment en fonction de l'age du véhicule !! bref encore les joies de l'administration.

Je comprend mieux
Bon courage pour tes démarches

Bonsoir Olivier, je ne sais pas pour les voitures anglaises, mais en ce qui concerne le SIV et en particulier pour la rubrique "date de 1ère mise en circulation, j'en ai déduit ce qui suit

le SIV est obligé d'indiquer la date de 1ère immat. connue dans la base; par exemple 00 00 53 ou 01 01 53
Cela donne une carte grise avec une date "bidon" de 1ère mise en circulation, mais là on a pas le choix

Ensuite; seulement, si on peut produire une attestation du constructeur comme c'est la cas pour nos Traction, on peut faire modifier gratuitement la carte grise et avoir une date plus cohérente

pour en déduire cela j'ai du faire des nœuds dans mon cerveau....

salut marc

la préfecture n'a pas de fichiers, tu peux faire la carte grise avec une vente en bonne et due forme à savoir:

tu fais un certificat de vente traditionnel avec comme vendeur ton père, tu le signes, tu dates la vente bien sûr avant le décès de ton père.

tu te mets en acheteur , il te faut un CT donc tu le passes et GO

pour ma BL le vendeur n'avait pas fait les papiers à son noms, j'avais donc juste la carte grise signée du premier vendeur et d'une date vieille de 10 ans (je ne sais plus) j'ai donc fait un certificat de vente normal avec le nom du propriétaire de la carte grise et j'ai signé pour lui.

La BL en état, j'ai passé le CT qui a été établi au nom du vendeur et j'ai fait ma demande d'immatriculation en me rendant personnellement à la préfecture, on m'a même demandé si je voulais une carte grise collection, non...non madame on laisse come ça .

Aucun problème à la préfecture et carte grise à mon nom maintenant

alain

D'accord, donc tant qu'elle ne roule pas, je ne peux pas passer de CT donc ça attendra quelques mois. En fait, pour ma cox, je viens de tilter, ils ne m'ont forcément rien demandé vu que sur la CG de l'ancien proprio, il y avait la vignette du CT fraichement passé .
Si je comprends bien, j'établis un certificat de cession à une date avant le décès de mon grand-père? Ils risquent de tilter si la date est disons au 15 juillet 1975, non?