L'Espace Forums de "La Traction Universelle"

La garde des Sceaux Christiane Taubira a présenté ce vendredi 31 juillet 2015 en conseil des ministres un projet de loi dans lequel figure, entre autres, la dépénalisation du défaut de permis de conduire : les automobilistes conduisant sans permis et/ou sans assurance ne seront plus contraints à passer devant un juge mais à payer une simple contravention.
Actuellement, la conduite sans permis est passible d'une amende de 15.000€ ainsi que d'un an d'emprisonnement : si ce projet de loi venait à être appliqué, les automobilistes conduisant sans permis et/ou sans assurance ne devront plus s'acquitter que d'une simple amende de 500€ ….
Si ce mauvais texte venait à être appliqué, cela coûtera moins cher de recevoir une amende de 500€ que de passer son permis et de prendre une assurance !
Ils sont fous ces romains !

Je viens de signer une pétition pour ça ..........sur 40 millions d'automobilistes.

Vu de l’extérieur...

Là il semble que votre ministre traite les effets du retrait de permis mais pas les causes.
Les effets pervers du permis à points est que l'on peut le perdre pour des broutilles.
Or perdre son permis engendre parfois des conséquences dévastatrices en terme d’emploi.
On comprend parfois que certains passent outre quand la perte de son boulot engendre une précarisation sans rapport avec les fautes commises.
Je n'irai pas prétendre que c'est mieux en Suisse. Ici on n'a qu'un seul point... on l'a ou on ne l'a plus son permis, mais pas retiré pour des broutilles...

ce soir j'ai entendu au info qu'elle va peut être faire marche arrière pour ce projet

Pierre
je crois qu'il faut considérer deux (au moins) cas de conduite sans permis
-Celui qui n'a jamais eu de permis
-Celui qui l'a eu et à qui on l'a supprimé ou suspendu

Dans le premier cas, le chauffard n'a jamais appris à conduire

Dans le second, il a appris, et ensuite on lui a (provisoirement ou définitivement) enlevé son permis
Et là il faut savoir pourquoi : peine complémentaire d'une autre infraction (vol, escroquerie ...) ; ou plus de points sur son permis pour des broutilles à répétition : légers excès de vitesse, téléphone au volant en ville, oubli de la ceinture ; ou retrait pour état alcoolique au volant, ou/et drogue, ou/et grand excès de vitesse ........


A chaque fois, il y a cause différente, risque différent, d'où -en France- une personnalisation de la peine
Cette personnalisation est totalement abandonnée si il y a contraventionnalisation et automatisation de la sanction.

Plus je pense à T plus je pense qu'on roule sur la tête…..

C'est de mieux en mieux et dire qu'on rémunère ces hauts fonctionnaires pour nous sortir ces conneries, pour moi c'est de la délinquance sponsorisée, une honte

Voilà, c'est une des signatures de notre pays.

Tout est toujours question d'argent !
Z'ont du faire des statistiques (sans vérifier si elles sont bien faites, comme d'hab ...): il doit en ressortir qu'il vaut mieux laisser des dangers publics circuler (payer taxes diverses, véhicules divers donc emplois etc), plutôt que d'en sanctionner certains, dont la plupart ne sont pas "assez" solvables ...
Ne cherchez pas plus loin !

NB : n'empêche que l'analyse de LR (1+4; 4-1;2x4 + 1) est recevable et marquée au sceau du "bon sens" (discipline inexistante, dès le niveau "bac-5")

14 mineurs dans un Berlingot
Donc conducteur sans permis
4 morts
10 blessés graves ................

Allô, Taubira ???? 500 € d'amende ????


A 16 ans et demi j'avais mon permis militaire en préparation militaire (d'accord, ça me permettait d'être sur d'avoir le sursis .................)

Mais jamais au grand jamais je n'aurai "emprunté" la voiture de mon père !!!!!!!!!!!!!!!

oui curieuse époque en France où vous n'avez pas le droit au volant de fumer, de manger, de boire, de se remaquiller, d'écouter de la musique, de téléphoner etc...en revanche vous avez le droit de conduire sans permis selon C.T. !

Et dans ta liste, il manque qqchose : conduire d'une main et se méconduire de l'autre !!!

c'est vrai, on marche sur la tête

Que se passe-il alors en cas d’accident avec un conducteur fautif sans permis et sans assurance ?
Nos frais sont pour notre pomme ?

Je sais qu'en Suisse dans ces cas-là il y a un fonds géré par la Zürich-assurances qui prend le relais. Mais chez-vous ?

Si le fautif est insolvable, il y a un "Fond de Garantie Automobile"
Mais il ne joue pratiquement que pour les dommages corporels

De toute manière il faut déposer plainte au pénal (blessures involontaires !!) et/ou au Civil (demande de dommages et intérêts)
Si Pénal + Civil = gratuité (mais pas pour les avocats !!)
Si Civil seul, pas de gratuité

Et, en cas de minorité de l'auteur, il faut se retourner contre les parents !!