moux a écrit:
Vrai, mais ...
1/ Dans les textes officiels de 2009, il est écrit qu'à l'horizon 2020, tous les véhicules en circulation devront avoir été immatriculés au SIV.
2/ Il n'y a aucun texte officiel de puis cette date.
En décembre 2017, letexte est identique:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/To ... icules-SIV"
Calendrier
Saisie dans le SIV des véhicules neufs le 15 avril 2009,
Saisie dans le SIV des véhicules d'occasion le 15 octobre 2009, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou toute autre modification affectant la carte grise,
Pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession, ...), le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des opérations sans date butoir.
Le déploiement progressif du SIV a été organisé sur une durée totale de 6 mois (du 15 avril au 15 octobre 2009). Autrement dit, à cette date, plus aucune transaction n’aura lieu dans le FNI.Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Le basculement du parc actuel dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020."
3/ La procédure de changement d'immatriculation et donc de carte grise n'est pas décrite:
4/ Depuis cette date, on voit de temps en temps des articles sur le net, ou dans la presse automobile, qui rabâchent toujours les mêmes infos: "fini le choix du N° , adieu les plaques d'origine avec le N° de département ..."
Mais sans aucune information sérieuse ni précise.
On ne sait donc toujours pas si ce sera automatique et gratuit (en effet, il suffirait d'envoyer une nouvelle carte grise à tous les propriétaires de voitures encore immatriculées au SNI à une date donnée, ils nous connaissent bien quand on croise un radar !!
Ou bien à notre initiative, et payant.
J'ai posé la question a un membre de la FFVE à rétromobile, mais il n'avait aucune info.
En résumé: vrai dans le texte initial de mise en place du SIV, sans description de la procédure, et rien depuis 10 ans !