Oui, encore un texte imprécis.
Réponse sur le forum d'en face
CT supprimé pour les véhicules en CGC mis en circulation avant 1960, pour les autres, rien de changé.
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| Nouveau décret sur le contrôle technique https://www.forum.la-traction-universelle.org/viewtopic.php?f=12&t=3702 |
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| Auteur: | Dominique BEAUFILS [ Ven 24 Fév, 2017- 20:45 ] |
| Sujet du message: | Nouveau décret sur le contrôle technique |
Etes vous au courant? https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034073875 On ne parle ni de CGC ni de CGN! C'est clair comme du jus de chique! Et pendant ce temps là on nous saoule avec les 80 candidats à la Présidentielle!! |
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| Auteur: | Alain Chaise [ Ven 24 Fév, 2017- 21:46 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Oui, encore un texte imprécis. Réponse sur le forum d'en face CT supprimé pour les véhicules en CGC mis en circulation avant 1960, pour les autres, rien de changé. |
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| Auteur: | jean-louis gargot [ Ven 24 Fév, 2017- 23:01 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Bonsoir, Dominique BEAUFILS a écrit: Etes vous au courant? OUI Vraiment ils nous saoule avec tous ces revirements sur CT ou pas, l'interdiction de circuler dans certaine ville, Etc Etc. Il y en a MARE. il serait bien de se faire entendre bien autrement que par l'intermédiaire de la FFVE qui ménage le choux et la chèvre. Bien sûr rien de ce texte avant Rétromobile ou il aurait été bien de ne pas participer. Nous restons les vaches à lait. Dorénavant je n'irai plus dépenser ce qui me reste comme argent dans ces villes. Salutractions. J-L |
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| Auteur: | moux [ Sam 25 Fév, 2017- 00:48 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
L'avenir des véhicules à moteur thermique est bien compromis avec toutes ces normes anti pollution , le nombre de véhicules et les villes qui ferment leurs accès. On cherche peut être et sûrement à nous inciter à passer en CGC pour mieux nous soumettre avec toutes sortes de restrictions comme dans le passé 
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| Auteur: | 11G75 [ Dim 26 Fév, 2017- 19:30 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Au passage, il ne faut pas oublier cette condition pour être un véhicule dit de collection: "il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux" Mais qui va définir ce qui est essentiel ou non ? |
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| Auteur: | LR539 [ Dim 26 Fév, 2017- 19:34 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Certainement les mêmes modifications que pour un véhicule "moderne" qui devrait repasser aux "Mines" dans ce même cas ! |
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| Auteur: | Bertrand de Lamotte [ Lun 27 Fév, 2017- 12:15 ] | ||
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique | ||
Oui tout cela procède de la méthode "commander par surprise"… Qui était au courant de l'imminence de cette signature ? La FFVE ? si oui pourquoi ne communique t elle pas ? Ont ils encore la main avec le ministère dédié ? La confiance envers les institutions et représentations se construit mais ne se déclare pas. Pour l'heure..nous ne sommes sûr de rien. Nous sommes ballotés ! J'ai compris que ma Traction en CG collection n'était plus soumise au CT des 5 ans. C'est une bonne chose. Quelle est la contrepartie dans un monde sur-réglementé ? l'interdiction de circuler sur certaines voies à terme ? Je ne comprends pas la vue à long terme. C'est du pilotage à vue qui évoluera en fonction de la masse électorale pro ou anti bagnoles… Dans les tuyaux il y a aussi la fin de la parenthèse "garder son immatriculation départementale" qui arrive en 2019….Comment va se produire le changement de carte grise collection : avec ou sans contrôle technique ? si oui quelle cohérence avec le nouveau texte ?
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| Auteur: | tracjack [ Lun 27 Fév, 2017- 12:47 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Dans le monde de la voiture ancienne d'aujourd'hui, comment imaginer une vente sans contrôle technique ? C'est se retrouver au tribunal à plus ou moins brève échéance. Pour moi le CT devrait être le même pour tout le monde. Les ceusses qui sont contre la CG collec , et pour l'état d'origine , se sont bien fait moquer d'eux ,et se sont fait traiter de tous les noms d'oiseaux  Aux présidents de clubs d'agir peut-être ....  pour qu'une auto en bon état en CG normale ne soit pas lésée parrapport à une semi épave en CG collec, car pour l'instant c'est le cas 
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| Auteur: | Jean-Louis Poussard [ Mar 28 Fév, 2017- 01:12 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Bonsoir, La suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection d'avant le 01/01/1960 a été imposée par Grande-Bretagne à toute l'Europe avant le Brexit, sur demande de la fédération britannique des véhicules anciens. La fédération française des véhicules d'époque (FFVE) était contre cette disposition mais elle n'a pas été entendue par le ministère des transports qui a suivi la directive européenne de Bruxelles ... L'article 1 du décret paru au JO le 23/02/2017 précise d'abord la définition d'un véhicule de collection : Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des conditions suivantes : - il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ; - son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit ; - il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux. L'article 2 du décret du 23/02/2017 précise que l'exemption du contrôle technique obligatoire s'applique : - aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ; - aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Là où ce texte est imprécis, c'est qu'il fait l'amalgame entre les véhicules de collection tels que définis à l'article 1 et les véhicules en carte grise de collection. En effet, dans l'esprit des rédacteurs de ce décret, tous les véhicules de collection seraient en carte grise de collection... J'en conclus que le décret s'applique aux véhicules en carte grise de collection antérieurs au 01/01/1960. La FFVE de son côté conseille vivement aux collectionneurs qui souhaitent rouler avec leur véhicule ancien de faire réaliser un contrôle technique volontaire tous les 5 ans. Ce contrôle est un gage de sérieux en cas de vente du véhicule, mais surtout il est un gage de tranquillité pour rouler en toute sécurité et en toute confiance. La FFVE est en train de négocier avec les principales assurances proposant des contrats pour véhicules de collection, afin que ce contrôle technique volontaire soit remboursé par votre assurance sous la forme d'une remise de 12 € par an sur 5 ans. A suivre ... |
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| Auteur: | LR539 [ Mar 28 Fév, 2017- 08:26 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Merci de ces précisions, M. le PRÉSIDENT. Mais on reste toujours dans le flou pour les véhicules de plus de trente ans en carte grise normale, tout comme pour l'obligation d'un contrôle technique de moins de six mois avant la vente d'un véhicule qu'il soit en carte grise normale ou de carte grise de collection. |
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| Auteur: | jean-louis gargot [ Mar 28 Fév, 2017- 09:51 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Bonjour, Jean-Louis Poussard a écrit: La suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection d'avant le 01/01/1960 a été imposée par Grande-Bretagne à toute l'Europe avant le Brexit, sur demande de la fédération britannique des véhicules anciens. La fédération française des véhicules d'époque (FFVE) était contre cette disposition mais elle n'a pas été entendue par le ministère des transports qui a suivi la directive européenne de Bruxelles ... Si le ministère était contre, maintenant rien ne l'oppose à faire machine arrière. La FFVE était contre, a t elle proposé une action ? a t elle bien informé les clubs sur les conséquences ? Simplement, nous, pauvre quidam sommes bon à être rackettés. Une autre chose, avec le S.I.V., le croisement de tout un tas de fichiers, le fisc saura bien où trouver en "serrant" encore un peu plus la vis (de 7) pour remplir sa besace pour engraisser tous ces emplois fictifs. NON je ne désigne personne, la presse s'en charge. C'est aussi pour toutes ces raisons que je BOYCOTE les villes qui obligent les véhicules anciens à ne pas rouler quand bon leur semble (avec des cartes grises "ordinaire" & un C. T. conforme . Il serait simple comme à RETROMOBILE de ne pas participer, là les autorités seraient bien obligées de tendre une oreille attentive. C'est bien connu, l'union fait la force et l'oignon la soupe. Bonne journée à tous. Jean-Louis G |
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| Auteur: | nicol [ Mar 28 Fév, 2017- 15:27 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Le décret s'applique à l'ensemble des véhicules d'avant 1960. C'est bien plus facile à appliquer et surtout un bon moyen d'être conforme à la réglementation européenne. La CGC n'existe pas ailleurs. |
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| Auteur: | Alain Chaise [ Mar 28 Fév, 2017- 21:56 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
nicol a écrit: Le décret s'applique à l'ensemble des véhicules d'avant 1960. C'est bien plus facile à appliquer et surtout un bon moyen d'être conforme à la réglementation européenne. La CGC n'existe pas ailleurs. Non, en france il ne concerne que les véhicules d'avant 1960 munis d'une CGC. Référence la circulaire envoyée aux centres de CT. |
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| Auteur: | nicol [ Mar 28 Fév, 2017- 22:13 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Quelqu'un dispose t'il d'une copie de la circulaire adressée au centre de contrôle technique ? Perso, j'en reste au décret qui est très précis. Bon courage à ceux qui vont aller s'envoyer le controle technique en ancienne (post 1959) ou moderne à partir de 2018 ou 2022 au plus tard (date butoir de la transposition de la directive européenne). En lisant la directive européenne, on comprend que les contrôles vont être resserrés. Le décret qui va paraître en France pourrait faire mal. On comprend mieux pourquoi l'Europe a voulu protéger/exempter nos plus anciennes...d'un refus éventuel de circulation. |
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| Auteur: | MICHELIN 15.6 [ Sam 04 Mar, 2017- 11:18 ] |
| Sujet du message: | Re: Nouveau décret sur le contrôle technique |
Encore une fois : quel est le véritable problème de la plupart d'entre nous ? Rouler, je pense et chacun fait en sorte que sa voiture ne soit pas son propre corbillard ! Quelle est donc la véritable utilité d'un CT ? Pour une vente, évidemment afin de sécuriser l'achat et éviter les margoulins de tous poils ... alors, obligatoire ou non, il y aura intérêt (vital ?) à avoir un bon CT (pourvu que ce soit possible). Le reste ... comme feue l'essence plombée, n'a aucune consistance à part celle de se plaindre, en toute et parfaite convivialité française, bien sûr ! (copie du message publié sur un certain autre forum dédié aux tracs) |
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