mouais....2 300 000 autos en 1950 , et 39 000 000 en 2019 , les scribouillards auraient du boulot comme tu dis,
et seraient 20 fois plus , effectivement il y aurait moins de chomage
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| Auteur: | tracjack [ Dim 31 Mar, 2019- 17:29 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
mouais....2 300 000 autos en 1950 , et 39 000 000 en 2019 , les scribouillards auraient du boulot comme tu dis, et seraient 20 fois plus , effectivement il y aurait moins de chomage
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| Auteur: | Dominique BEAUFILS [ Ven 25 Oct, 2019- 21:25 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
Lu ce soir sur fesse bouc:  Tant mieux pour tous ceux qui ont des vieux numéros ou des numéros sympa (911 sur une Porsche par exemple) mais ça donne à réfléchir sur l’Administration qui nous gouverne!! Pour info lors de la création du FNI en 1950, toutes les vieilles autos ont été réimmatriculées en 5 ans. D’accord il y avait moins de bagnoles, mais si on comparait le nombre de fonctionnaires affectés à la tâche au personnel actuel, on aurait des surprises. Et le tout avec un stylo et une machine à écrire dans le meilleur des cas! Pas avec des serveurs et des bases de données internationales!! Pauvre France. |
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| Auteur: | Alain Chaise [ Ven 25 Oct, 2019- 22:03 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
Amusant, car aucun texte officiel ne prevoyait la ré-imatriculation obilgatoire en 2020. "Vous n'êtes plus obligés ....". Mais ce n'était pas possible sans changement de propriétaire ou d'adresse ou perte de carte grise. https://immatriculation.ants.gouv.fr/To ... icules-SIV "Calendrier " Pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession, ...), le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des opérations sans date butoir. Le basculement du parc actuel dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020." " |
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| Auteur: | Jérome COLLIGNON [ Sam 26 Oct, 2019- 09:20 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
Si si un texte existe. Voir mon blog (à quoi sert que je me décarcasse ?  )https://jeromecollignon.blog4ever.com/l ... t-la-loi-2 L'article 5 de l'arrêté du 09 février 2009 (JO du 11/02) stipule que tous les véhicules dans l'ancien système devront passer au SIV avant le 31/12/2020. Tant qu'il n'est pas abrogé ou modifié : méfiance. |
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| Auteur: | Alain Chaise [ Sam 26 Oct, 2019- 10:44 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
Jérome COLLIGNON a écrit: Si si un texte existe. Voir mon blog (à quoi sert que je me décarcasse ? )https://jeromecollignon.blog4ever.com/l ... t-la-loi-2 L'article 5 de l'arrêté du 09 février 2009 (JO du 11/02) stipule que tous les véhicules dans l'ancien système devront passer au SIV avant le 31/12/2020. Tant qu'il n'est pas abrogé ou modifié : méfiance. Mais si , il sert ton blog, et je l'apprécie. Et je ne demande qu'a apprendre (à lire? ) et je n'ai pas encore trouvé dans l'article 5 du 09 février 2009, la phrase qui stipule que tous les véhicules dans l'ancien système devront passer au SIV avant le 31/12/2020.Mets nous une copie d'écran, Je continue a chercher, mais je ne suis pas doué pur naviguer dans les liens du JO. J'avais fait ces recgerches pour trouver la procédure prévue: (automatique? payante, montant de l'amende ...), mais je n'ai rein trouvé. Je ne trouve que les cas de véhicules dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif. Je n'ai pas non plus trouvé le texte qui dit que c'est repoussé, il doit bien s'appuyer et citer l'ancien texte. |
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| Auteur: | Jérome COLLIGNON [ Sam 26 Oct, 2019- 11:46 ] | ||
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux | ||
Hé bien bravo pour ton insistance. Je me suis trompé deux fois : ici en recopiant l'article 5 (il s'agissait de l'article 11 de mon renvoi 5) et sur mon blog puisqu'il s'agit en fait de l'article 18 ! C'est très curieux car sachant l'importance de ces données, j'avais apporté un soin tout particulier à bien les répertorier. C'est corrigé (11 --> 18). Vite un café... Traduction : Numéro définitif = SIV. Le texte parle d'édition d'un nouveau certificat pour passage obligatoire au SIV = changement de département et/ou changement de propriétaire (et j'oserais dire : réédition d'une carte grise perdue ?) Avec comme limite au plus tard : la date soulignée en rouge (inchangée depuis 2009). Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0020236732
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| Auteur: | Alain Chaise [ Sam 26 Oct, 2019- 12:33 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
C'est bien à cet article 18 que je faisais référence. Mais je ne vois pas la notion de numéro définitif comme étant associée au SIV. Cela aurait été précisé directement dans le texte Cette notion de numéro non définitif du code de la route est ancienne et concerne (entre autres) les véhicules diplomatiques. Mais je n'ai pas encore tout trouvé sur ce cas. |
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| Auteur: | Dominique BEAUFILS [ Sam 26 Oct, 2019- 18:58 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
Je viens d’aller voir l’article 18 en question (et j’ai très très mal à la tête!!) et je pense qu’il est rattaché au chapitre 10 qui concerne les demandes de duplicata (ce qui n’est pas le sujet qui nous préoccupe). |
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| Auteur: | tracjack [ Sam 26 Oct, 2019- 19:12 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
Il semble que ce soit maintenant pour le 01/01/2021.. Pour ma part , je veux immatriculer un cyclomoteur ancien pour la première fois , et le "système" me demande l'ancienne carte-grise.. Donc ç'est bloqué 
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| Auteur: | Alain Chaise [ Sam 26 Oct, 2019- 19:57 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
tracjack a écrit: Il semble que ce soit maintenant pour le 01/01/2021.. Ah oui, quel texte? 
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| Auteur: | Alain Chaise [ Sam 26 Oct, 2019- 20:04 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
Dominique BEAUFILS a écrit: Je viens d’aller voir l’article 18 en question (et j’ai très très mal à la tête!!) et je pense qu’il est rattaché au chapitre 10 qui concerne les demandes de duplicata (ce qui n’est pas le sujet qui nous préoccupe). Ah oui, on ne le lit pas qu'une fois C'est un des cas, mais effectivement cela ne concerne pas les SNI en numéro "définitif". Pour "nous", l'expression "sans date butoir" est toujours d'actualité". je pense (et la, rien d'officiel), que la migration totale vers le SIV se fera en douceur. 1/ les immat SNI se font rares, y compris sur les rassemblements de voitures "anciennes". Et, à la disparition du propriétaire, la voiture passe en SIV. Donc aucune procédure , aucune contestation, ni complication pour les "autorités". c.q.f.d |
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| Auteur: | Jérome COLLIGNON [ Dim 27 Oct, 2019- 10:03 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
Les gars, vous devriez vous présenter comme juristes à la FFVE... Débat désormais sans objet. L'arrêté du 09 février 2009 vient d'être "consolidé" et mis en ligne ce matin. Les chapitres sont décalés et la date fatidique a disparu. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20191027 |
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| Auteur: | Dominique BEAUFILS [ Dim 27 Oct, 2019- 12:23 ] |
| Sujet du message: | Re: vrai ou faux |
Jérome COLLIGNON a écrit: Les gars, vous devriez vous présenter comme juristes à la FFVE... Débat désormais sans objet. L'arrêté du 09 février 2009 vient d'être "consolidé" et mis en ligne ce matin. Les chapitres sont décalés et la date fatidique a disparu. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20191027 Pas besoin de se présenter puisque tu fais le boulot pour nous! |
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