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FFVE Flash 62 https://www.forum.la-traction-universelle.org/viewtopic.php?f=11&t=3131 |
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Auteur: | LR539 [ Dim 28 Sep, 2014- 08:21 ] |
Sujet du message: | FFVE Flash 62 |
Bon, je ne sais pas si c'est dans cette rubrique qu'il faut en parler ! Mais la FFVE vient de pondre un flash concernant la qualification de "voiture de collection" pour les douanes : http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%2 ... 202014.pdf A lire |
Auteur: | Pierre51-56 [ Dim 28 Sep, 2014- 09:51 ] |
Sujet du message: | Re: FFVE Flash 62 |
En fait tu peux tout importer. La différence concerne les voitures de collection et un taux de TVA préférentiel de 5,5% au lieu de 20%. ...et également celles produites en petite série ou à moins de 3'000 unités en une année. Une autre piste concerne les voitures "objets de déménagement" généralement non-soumises. |
Auteur: | LR539 [ Dim 28 Sep, 2014- 11:26 ] |
Sujet du message: | Re: FFVE Flash 62 |
Cela fait faire quand même une économie de 14,5% Ce n'est pas rien !!! Et puis voiture de collection = objet d'art = pas d'ISF |
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