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La FFVE vous parle... https://www.forum.la-traction-universelle.org/viewtopic.php?f=12&t=3027 |
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Auteur: | Jérome COLLIGNON [ Mer 04 Oct, 2017- 17:50 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Je ne sais pas si je suis intoxiqué (je ne l'ai pas vraiment pris pour moi ![]() Ainsi j'ai du mal avec les épouvantails, les contre-vérités historiques et techniques, la désorganisation qui fait perdre du temps à tout le monde, les élucubrations et autres chimères et l'affectif mal placé. Mais chacun est comme il est, comme disait LR539 ![]() Le sujet reste bien la FFVE et ses infos d'utilité publique. |
Auteur: | tracjack [ Mer 04 Oct, 2017- 18:41 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Tout le monde a raison , mais personne ne prend position franchement.. Une traction en carte-grise normale passe le contrôle tous les 2 ans . Une traction en carte grise mention collection ne passera plus de contrôle technique . Est ce clair Jérôme et es tu d'accord ? Sans parler de vente ....En supposant qu'elles restent au même propriétaire. Pour la comparaison avec le vélo, Une traction CGC n'est plus jamais dangereuse ![]() Une traction en CGN peut devenir dangereuse ![]() |
Auteur: | LR539 [ Mer 04 Oct, 2017- 19:13 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Moi, je ne suis pas d'accord L'article modifiée du Code de la Route (6.3 de l'article R. 311-1) -qui fait foi et force de loi- défini la voiture de collection sans parler de carte grise de collection : 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : «-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ; «-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ; «-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux Puis il déclare qu'une voiture de collection d'avant 1960 n'a pas à passer de CT : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ; 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. |
Auteur: | LR539 [ Mer 04 Oct, 2017- 19:15 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Mais -à mon avis- il faudra quand même un contrôle technique au moment de la vente. Ce contrôle est conservé pour prouver l'authenticité de la voiture par rapport à sa carte grise, essentiellement |
Auteur: | nicol [ Mer 04 Oct, 2017- 20:35 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Je comprends que les personnes qui ne sont pas juristes pataugent. Il ne s'agit pas d'interpréter un texte de loi, juste de le comprendre ou plutôt ici de les comprendre. Je n'affirme donner de leçon à personne. Une fois de plus l'explication donnée pas LR est la bonne juridiquement parlant. Libre à ceux qui le veulent d'aller passer le CT. |
Auteur: | LR539 [ Jeu 05 Oct, 2017- 08:36 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Ceci dit, si on n'est pas capable (sans sens péjoratif) de connaitre l'état de sa voiture, un contrôle technique volontaire peut être fait de temps en temps |
Auteur: | tracjack [ Jeu 05 Oct, 2017- 10:20 ] | ||
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... | ||
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328 Enfin une réponse pour ma 11 en CGN
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Auteur: | LR539 [ Jeu 05 Oct, 2017- 10:54 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
d'où vient ce message ? |
Auteur: | lukycath [ Jeu 05 Oct, 2017- 11:55 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Tout est dans le "déclaré". Si une voiture répond à tous les critères d'une voiture de collection, on peut donc la déclarer de collection, non ? |
Auteur: | LR539 [ Jeu 05 Oct, 2017- 15:19 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Q : la FFVE ne dit pas la vérité lorsqu'elle déclare que la loi définit la CGC comme preuve patrimoniale. La loi française ne définit que la notion de "Véhicule de Collection" et rien n'indique que celui-ci doit être en CGC. Donc toutes les autos d'avant 1960 réputées de "Collection" sont exemptées de CT même en CGN mais la FFVE, pas très au point en matière juridique, refuse de l'admettre pour vendre plus de CGC. R : C'est une ineptie véhiculée par certains esprits polémistes. Depuis la modification du code de la route par décret du 20 Février 2017 définissant ce qu'est un véhicule de collection, il n'y a plus d'ambiguïté. J'ai beau lire et relire, je n'ai toujours pas compris si le véhicule d'avant 1960, en carte grise normale, était exempté de Contrôle technique ! |
Auteur: | nicol [ Jeu 05 Oct, 2017- 19:27 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Je me souviens de M Guillaume à Retrovillette l'an dernier. Il était venu en 2CV. Je me souviens lui avoir posé la question de ce qu'est un véhicule de colkection, de l'arrêté qui donnait une réponse claire (et se conformait à la directive europeenne...). Il m'avait répondu de manière cinglante qu'il avait demandé, au cours de la semaine précédente, que l'arrêté soit modifié par le ministère des transports pour ne donner le titre de véhicule de collection (et donc exclure de l'exemption de CT) que les véhicules avec CGC... En effet, qq jours apres l'arrêté a été modifié et édicte autre chose que le décret. Le décret dit est véhicule de collection toute voiture sortie depuis plus de 30 ans. L'arrêté modifié dit est véhicule de collection une voiture avec CGC. En droit français,Un arrêté contraire à un décret est nul et non avenu. M. Guillaume n'a aucune connaissance juridique. Il répète a qui le veut sa vérité qui n'est pas la vérité. Quand je lis cette interview (merci Monsieur Collignon), je me dis que la mauvaise fois existe mais qu'une vérité existe aussi. Quel est l'intérêt de faire de sa voiture "populaire" (pas une Bugatti) un élément de patrimoine, si ce n'est plus un véhicule (dudit M. Guillaume) ? Un véhicule qui est uniquement de "LOISIRS" (donc pas aller au boulot ou rouler en semaine ?) À vous de voir. Faire faire à ce véhicule patrimoine un controle technique volontaire à 40 € est un prix modique (dudix M. Guillaume). C'est quand même un coût égal au 2/3 du prix du controle technique "normal". Étonnant que M Guillaume parle de véhicule PATRIMOINE (comme pour tenter de créer une autre catégorie de voiture) et non de véhicule de COLLECTION (du nom de la CGC). Bien dommage que cet organisme soit le bureau d'enregistrement de certains titres de circulation (CGC). Il perd une part de légitimité pour défendre tous les collectionneurs...quelque soit leur carte grise. Dans mon club, les propriétaires ont intégrés que le CT n'est plus obligatoire pour les voitures d'avant 1960 et qu'officiellement (grâce à les textes européens) tout véhicule de plus de 30 ans d'âge est un véhicule de collection. |
Auteur: | LR539 [ Jeu 05 Oct, 2017- 19:35 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Que je sache, M. GUILLAUME n'est ni député, ni magistrat Ce n'est pas à lui d'interpréter un texte ou de le corriger ! |
Auteur: | vravolta [ Jeu 05 Oct, 2017- 20:52 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
Merci Jérome pour avoir posé ces questions à M. Guillaume. C'était un point important d'avoir son éclairage. Comme pas mal d'autres, je suis assez dubitatif sur sa position. On se rappelle tous de l'histoire de la vignette de plus de 13 CV qui était issue de la loi française mais où l'état français était systématiquement condamné quand les propriétaires de véhicules de plus de 13 CV portaient le cas devant les tribunaux, la loi française étant d'un rang inférieur à la loi européenne. C'est du reste ce point qui a été l'argument massue pour que la Suisse refuse d'entrer dans l'UE. On a ici clairement 2 textes de loi contradictoires. La question n'est alors plus à poser à Mr Guillaume mais à un avocat: lequel prime sur l'autre. Et si c'est le décret, il faudrait alors montrer l'avis de droit à Mr Guillaume et lui demander s'il maintient ses propos. Ensuite, je suis heureux de l'entendre enfin sortir du bois avec la reconnaissance du changement de statut lié à la CGC qui fait que l'auto n'est plus un moyen de transport mais un élément de patrimoine. Or, un patrimoine, c'est fait en général pour être taxé et pas pour se déplacer. Donc on se rapproche de la mise au musée des voitures en CGC et de leur taxation. Au moins, on est fixé sur son approche. D'ailleurs, il suffit de voir la réflexion actuelle sur la taxation des éléments ostentatoires. Quoi de plus ostentatoire qu'une auto qu'on a décidé d'autodéclarer comme élément de patrimoine? Ce qui est intéressant, c'est qu'en fait, il ne répond pas à la question de l'irréversibilité: rien n'empêche à un moment qu'une voiture de collection soit un élément de patrimoine puis, que, si les circonstances changent = d'un coup, j'ai envie de l'utiliser au quotidien, elle redevienne un véhicule. Ceci pourrait aussi se passer lors du changement de propriétaire: je peux décider que ma 15 est un élément de mon patrimoine, m'en séparer et le nouveau propriétaire considérer que c'est un véhicule. Donc il a concrètement botté en touche, ce qui n'est pas pour me rassurer car on peut penser que lui a des informations d'initié sur le sujet et donc s'il considère pertinent de ne pas les annoncer, c'est qu'il pense qu'elles seraient mal perçues. Je suis un peu décu par son explication sur les modifications avec la déclaration sur l'honneur. Il est illégal, même pour un véhicule en CGN, de subir des modifications significatives. Donc rajouter une déclaration sur l'honneur ne change absolument rien e ne va pas permettre d'avoir un parc "propre" de véhicules conformes à l'origine. S'il avait vraiment été sérieux, en lieu et place de son CT light à 40 EUR, il aurait proposé une inspection de sécurité de base couplée à une vérification d'une conformité raisonnable à l'origine qui aurait en plus eu le mérite d'étendre le savoir sur ce qu'étaient les véhicules à l'origine et donc de promouvoir pour de vrai le monde de la collection. Donc au final, cette précieuse interview me conforte encore plus dans le fait que la CGC ne me semble pas une option pertinente: j'y vois un responsable de la FFVE qui semble affirmer péremptoirement des choses fausses ( http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... extes.html semble bien confirmer que l'arrêt est de de rang inférieur au décret et donc qu'il ne prime pas même s'il est postérieur), qui affirme clairement sa vision patrimoniale plus que passion des véhicules de collection, ne répond pas sur l'irréversibilité et ne souhaite rien faire pour s'assurer d'un minimum de conformité à l'origine des véhicules en CGC. Chacun jugera... |
Auteur: | tracjack [ Ven 06 Oct, 2017- 11:40 ] |
Sujet du message: | Re: La FFVE vous parle... |
https://www.leboncoin.fr/voitures/offre ... 20&re=1987 Beaucoup d'autos candidates à la CGC .....Dure gestion ![]() https://www.leboncoin.fr/voitures/offre ... 20&re=1960 |
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