Je suis « tombé » la –dessus : JORF n°0057 du 9 mars 2011 page 4330, Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Ce nouvel arrêté précise :
L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. ― Les mots : « 7° Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention "véhicule de collection” et les véhicules dont l'attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 * susvisé indique une première mise en circulation de plus de trente ans. » sont supprimés.
* une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque
En clair, si vous n’avez pas de carte-grise collection, vous ne pouvez plus en faire établir une après contrôle technique si vous n’avez pas de frappe à froid sur la caisse de votre guimbarde, puisque la dérogation sur production de l’attestation de la FFVE qui pouvait permettre qu’elle soit considérée comme « véhicule de collection », est supprimée et que l’absence de frappe à froid entraîne le rejet du contrôle technique.
Il faut donc une frappe à froid sur toute vieille anglaise dépourvue d’une carte grise collection antérieure à cet arrêté.
Cependant, et là ça devient drôle, les critères du contrôle technique deviennent plus souples :
Pour la frappe à froid, la ligne 0.2.2.2.3. (n’entrainant pas de contre-visite) Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification sur un caractère est remplacée par la ligne Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle
A première vue, il faut donc une frappe à froid (en l’absence de carte grise collection déjà obtenue) mais n’importe laquelle… sauf si elle est trop discordante car la ligne 0.2.2.2.4. (entrainant une contre-visite) Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification sur plus d'un caractère est remplacée par Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification. On notera que l’appréciation de la notion d’ « importante » semble laissée à l’initiative du contrôleur.
Par ailleurs, (ligne nouvelle 0.2.2.2.5), la non-concordance entre le numéro de plaque constructeur et le numéro de frappe à froid n’est pas soumis à contre-visite.
Normal, puisque pour cette plaque constructeur, (lignes 0.2.1.3.1. et 0.2.1.3.2.), son absence ou son caractère illisible rendant le contrôle impossible, ne sont plus non plus des motifs de contre-visite.
Pour la carte grise, la non-concordance exacte entre le n° de série qui y figure et celui de la plaque constructeur ou de la frappe à froid, (lignes 0.4.6 et 0.4.6.1.1. Nombre de caractères du numéro d'identification différent de celui des numéros de plaque constructeur ou de frappe à froid) n’est plus soumis à contre-visite lorsqu’il manque des caractères sur la carte grise ou sur les plaque ou frappe les unes par rapport aux autres.
Dernier gag , le défaut de concordance entre le type de carrosserie de la voiture et celui mentionné sur la carte grise n’est pas non plus soumis à contre-visite.
Philippe MENAGER a écrit:
Bonjour Eric, si l'éclairage fonctionne qu'elle freine droit que le moteur ne fume pas et qu'il n'y ai pas de jeu sur le train roulant et c'est tout bon. Ou vas tu passer le CT ? Si tu n'est pas trop loin de chez moi, je peux peut être jeter un oeil.
Bonsoir Philippe
je passe le contrôle à Villejuif dans le 94 samedi matin à 11h précise.
Question subsidiaire : ou est le numéro de frappe à froid?
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Moi aussi je rejoint Pierre 51 et des poussières 
et Christoph déjà quand ça roule, il y a toujours quelque chose qui ne va pas alors l'acheter dans cet état ... enfin, bon courage quand même.
