Jérome COLLIGNON a écrit:
Je ne débattrais pas de démocratie ici au risque de faire déraper et bloquer ce post. Puisque la peur d'irréversibilité de la CGC demeure, poussons-là jusqu'au bout et voyons jusqu'où aller. La carte Grise est une autorisation de circuler sur routes publiques.
1) Les gaz d'échappement d'une Traction ont tué un bébé, scandale, presse, indignation d'un ministre puis de l'opposition, 2000 tweet d'écolos verts de rage, le gouvernement interdit toute CGC de circuler au motif de pollution.
R : compliqué à mesurer car l'Etat a supprimé le CT pour les véhicules d'avant 1960 reconnaissant par là qu'ils échappent à toute réglementation européenne future. Il va d'abord falloir réinstaurer des contrôles...
R : la FFVE d'intérêt public réagit et s'oppose.
R : le propriétaire rend son auto ancienne non polluante par l'achat d'un échappement spécifique (que je réclame) à créer et peut de nouveau rouler.
R : l'Etat gagne. Il y aurait alors perte de valeur du bien ; une auto conçue pour rouler est immobilisée de force par exemple dans un musée. Alors l'Etat comme pour une expropriation devra dédommager le propriétaire pour la dévaluation de son bien (principe de réparation intégrale).
2) Un délégué de la FFVE surgit chez vous pour contrôler que votre véhicule est bien conforme à son historique.
R : mais au fait quel historique ? Strictement de série ou notion de Vie Utile (déjà abondamment évoquée) avec sa boite 4 Reda des années 40 ? Avec sa sellerie en tissu TU de 2017, celui de 1937 ayant été boulotté par une armada de souris, tissu recousu avec la vieille machine Singer même pas de Javel ? Avec ses composants et régulateurs refaits par nos marchands adorés ? Et que dire (voir autre post) des roadsters reconstruits à 95% pour lesquels ne subsistaient plus - comme c'est bizarre, comme c'est étrange, aurait dit la Cantatrice Chauve -, que la plaque de série (achetée à part) ?
R : vous intentez un procès contre le précédent propriétaire qui lui-même en intente un contre le précédent pour restauration approximative avec moquette de XM, peinture BMW, pièces DS et choucroute ?
Oui "comme la vie, la CGC est irréversible". Henri Chapron n'aurait pas aimé que "je parle pour ne rien dire"

Pour moi, ceci ne répond pas à la question du pourquoi la CGC est irréversible (et que la France est le seul pays dont j'ai connaissance où ce statut est irréversible, donc ce n'est pas une pratique courante reprise par défaut d'ailleurs), ca ne fait qu'expliquer pourquoi ce ne serait pas un problème que ce soit irréversible. Donc on n'est pas sur un hasard et on n'a toujours pas d'explication honnête, même si à ce stade on n'a peut être pas encore vu se déployer les effets négatifs du dispositif. Pour moi, c'est comme ces virus qui peuvent se trouver dans nos ordis sans charge active. Ils ne font pas de mal ... jusqu'au jour où une charge est activée.
Ensuite, la fin du CT ne veut pas dire l'interdiction aux forces de l'ordre de faire des contrôles sur le bord de la route ni l'impossibilité de promulguer une loi interdisant ou contraignant fortement la circulation de tout ce qui dépasse un seuil de pollution donné. Le coup de l'échappement miracle est, en l'état actuel de la technique, impossible. Pour moins polluer, il faut maitriser bien mieux en amont les quantités d'essence injectées (se mettre à lambda=1) ce qui est quasi infaisable avec un carbu et pas du tout avec un carbu simple comme on a sur nos autos (aucune compensation automatique en fonction de la température de l'air par exemple). Ensuite, il faut une combustion optimale, ce qui est quasi impossible avec une avance fixe ou manuelle tout comme avec des taux de compression faibles. Et sans tout ca en amont, le catalyseur est très vite pollué et perd tout effet.
L'état qui indemnise, je l'ai pratiqué à l'occasion d'une préemption sur une vente d'appartement. Donc j'avais un acheteur avec compromis signé chez le notaire quand je reçois une lettre m'avisant que la commune préemptait. J'avais alors 2 choix: ne plus vendre ou accepter leur prix qui était inférieur au prix proposé par l'acheteur. J'ai argumenté qu'ils devaient m'indemniser. Ils ont répondu que rien ne prouvait que l'acheteur payait le prix juste et que si leur prix ne convenait pas, je pouvais tout à fait ne pas vendre et dans ce cas, je n'avais pas de préjudice. J'ai donc accepté leur prix d'autant qu'ils m'ont dit que si je vendais plus tard, je ne pourrais plus dire que j'ignorais que la vente serait préemptée et donc ils proposeraient un prix significativement plus bas au motif que la vente à un privé ne pouvait être qu'arrangée.
Mais je n'avais pas encore bu la lie de mon calice. Ils avaient omis de me dire que derrière, ils devaient passer par un processus d'intégration de cet achat dans leur budget et que ca entrainait des délais. Du coup, j'ai payé des intérêts à ma banque en attendant, n'ai pas pu faire fructifier le produit de la vente et comble du comble, du payer une taxe foncière une année supplémentaire. Face à tous ces préjudices, j'ai même intenté une procédure auprès du tribunal administratif ... qui a confirmé que la commune était dans son bon droit. Donc l'indemnisation quand le préjudice est réalisé est très imparfaite (inexistante dans mon cas), mais alors sur un préjudice potentiel, je souhaite bonne chance à celui qui espère obtenir quelque chose, surtout de la part d'un état ayant un problème d'endettement. Je serais curieux de voir les indemnisations des propriétaires à qui on a imposé un diag amiante qui a réduit la valeur de leurs biens ou alors des terrains constructibles qui ont été déclassés.
Et j'y reviendrai toujours, c'est très différent que l'état sache qu'on a une auto d'avant 1960 (il le sait via le fichier carte grise) vs se mettre dans un statut où on déclare volontairement un usage "ludique" et non essentiel de nos autos + une certaine fortune. Je vois d'ici le truc: l'état met en place une taxe sur ce type de bien (on pourrait l'appeler taxe de solidarité pour la réduction de la dette publique). L'état évaluera d'office la valeur taxable et taxera. Je l'ai déjà vécu à l'occasion d'un héritage sous forme de terrains: l'état évalue les terrains et exige 6 mois plus tard le cash. Si la vente se fait à un prix en dessous de l'estimation, il rembourse le trop perçu. Vécu aussi à la douane: un ami a racheté la voiture de son chef au prix auquel le garage la lui reprenait. Contrat de vente, preuve du paiement tout y était. Il l'a alors réimportée en France. Pour le calcul de la TVA, il a fournit tout ca au douanier ... qui a décidé que ca valait 50% de plus et taxé sur cette base, fin du débat. Et pour les petits malins qui viendraient à tenter de réduire la taxe en déclarant une valeur inférieure à la réalité, l'état se ferait un plaisir de racheter ce véhicule à ce prix et de le revendre sur le marché en encaissant alors le différentiel de prix puis derrière la taxe plein pot auprès du nouveau propriétaire.
Tant que la FFVE n'aura pas expliqué pourquoi la CGC est irréversible (dans l'état actuel des infos qu'ils ont données, ca n'a aucune raison d'être) et le détail des discussions sur ce point avec l'état (je veux croire qu'ils en ont parlé et pas juste laissé passer sana se poser de questions), il y aura un truc louche autour de cette CGC. Et d'ailleurs, pourquoi faire une CGC quand il suffirait d'appliquer d'office la loi aux véhicules de plus de 30 ans? Ca simplifierait les choses pour tout le monde, tant les usagers que l'administration. Il doit donc bien y avoir un gain attendu pour justifier cette dépense d'énergie supplémentaire... Sans parler du fait que la CGC permet des assurances moins chères, la fin du CT et donc fait moins tourner l'économie... Je ne crois pas en l'hypothèse d'un état endetté, qui en est à gratter 50 balles sur les APL et qui ferait des cadeaux sans contrepartie aux propriétaires d'objets polluants qui ne servent qu'à titre de loisir selon les propres dires de ces propriétaires.